application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Si cette note indique que des constats de terrain tels que des fissurations ou déformations du bâti, des voiries ou de la végétation peuvent constituer autant d'indices de mouvements du sol, la seule absence

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application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Ils soutiennent que : - l’utilité de la mesure d’expertise est établie dès lors qu’il a chuté le 25 mai 2024 en raison des déformations de la chaussée ; - il existe ainsi des éléments probants permettant

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Ces débordements émotionnels sont trop souvent liés à l'impulsivité et l'intolérance à la frustration. Il est donc estimé par le psychiatre que malgré la réelle volonté de M.

Or, suite à la réception des travaux le Syndic de copropriété a constaté un débordement de l'escalier sur la terrasse et qu'il reposait sur un pilier édifier sur la terrasse.

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L... présente des troubles du comportement avec agressivité, qu'il se dit persécuté par sa mère qu'il accuse d'avoir caché ou perdu ses médicaments, que le délire de persécution concerne également un voisin

Le 29 avril 1998, au cours des travaux de terrassement, le débord d'un mur de l'immeuble de la société d'HLM Les Trois Vallées sur le fonds de la SCI Sterne a été constaté.

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