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7 628 résultats pour « Denain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9d

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

IART pour avoir été interjeté hors des délais légaux.

Source officielle

Page 21 sur 382

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Annonces BODACC593 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

8 DENAIN

SIREN 825110034Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

Voir →

Modifications diverses

IMAGERIE MEDICALE DE DENAIN

SIREN 503351033Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DENAIN DISTRIBUTION

SIREN 889510251Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CREMATORIUM DE DENAIN

SIREN 940202096Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IMAGERIE MEDICALE DE DENAIN

SIREN 503351033Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

17/07/2026

Voir →

CA

Chambre 3-2

5fdb56de54522c34f0b622bc

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Confirmation du jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 18 avril 2018, déboutant le demandeur de l'intégralité de ses demandes et ordonnant que les dépens soient employés en frais pri

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

société de production et de diffusion D8 exploite la chaîne de télévision généraliste privée éponyme D8, ensuite dénommée C8, qui propose, depuis mars 2016, une émission de reportages intitulée Déjà demain

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6708c01d445a086e2bcedcb7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de trois mois à compter de la signification de la présente ordonnance, sous peine d'astreinte d'un montant de 100 euros par jour de retard passé ce délai ; - dit qu'à défaut d'avoir satisfait à la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03768_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

territoire de la commune du Poiré-sur-Vie, portant celle-ci de 4 200 m2 à 4 900 m2 ; 2°) d'enjoindre à la Commission nationale d'aménagement commercial de lui accorder l'autorisation demandée dans le délai

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef3a1148a49a95c5734

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Par déclaration d'appel transmise par voie dématérialisée en date du 27 août 2019, Mme J..., par son conseil, a interjeté appel à l'encontre de cette décision dans des conditions de forme et de délai qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb0ce24bbf4ea14b298fe5

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Patrimoine Immobilier (BPI), aux droits de laquelle vient aujourd'hui le Crédit Immobilier de France Développement (CIFD) les 22 août et 6 septembre qu'il a réceptionnées à une date non précisée, destinées

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elle ajoute que si la cour devait considérer que le salarié relève de la modalité 2, les dispositions contractuelles prévoyant, d'une part, la convention de forfait hebdomadaire en heures et d'autre part

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167caccdc6046d4710a6a1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'INPI conclut à la caducité du recours de l'appelante en raison de l'absence d'envoi de ses conclusions à l'institut dans les délais prescrits.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97b41cce69a12ae3d34

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[Y] a agi en qualité de gérant de l'Eurl [Y] ; ce n'est qu'après la signature du prêt que l'Eurl [N] [Y] a changé de forme juridique et de dénomination sociale pour devenir la SARL A'JLOC ; le n° SIREN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec9b

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

né le 22 Juin 1961 à DENAIN (59220) demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a13cdc6046d472d8e1a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la présente notification, par l'intermédiaire d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6a0fe9c3cdc6046d4787f2f5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

quinze jours, sur la caducité de la déclaration d'appel faute pour les appelants d'avoir remis leurs conclusions dans les délais imposés par l'article 908 du code de procédure civile ; Vu l'absence

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd9534d8283b03c7cfd2edc

Appel

24 février 2020

24 février 2020

recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6798743e5b6b52f3e4a43093

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[Adresse 5] Distillerie [Localité 7] [Localité 2] Représentée par Me Philippe MATRONE (SELARL DERAINE & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ ST BARTH INTIMÉE FAITS ET PROCÉDURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e55

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe ; Que l'avis du greffe fixant l'affaire à bref délai a été adressé à [F] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed86

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

née le 20 Avril 1979 à DENAIN (59220) demeurant ...-59220 DENAIN représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Ingrid BEAUMONT, avocat au barreau de VALENCIENNES

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00778_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il s’ensuit que les conclusions de la requête doivent être rejetées en tant seulement qu’elles sont présentées par l’association « Septeuil Demain ».

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

633d1f9e62f5393e2eb4483f

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [F] [V], demeurant chez Madame [I] [V], [Adresse 1] - [Localité 3] représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e43a

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

née le 08 Mai 1973 à DENAIN (59220) demeurant ...

Source officielle