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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6a192f28cdc6046d4754e3f5
28 mai 2026
DEMANDERESSE SUR DEFERE S.A.S.
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Pôle 4 - Chambre 10
69d895d6cdc6046d47bc160d
9 avril 2026
[E] aux entiers dépens, avec distraction au profit de Me Pascale Torgemen.
Chambre civile Section 1
6a210e0bcdc6046d4709a413
3 juin 2026
A cette audience, l'affaire a été appelée et la décision mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 3 juin 2026.
CHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7d2ecdc6046d47043423
7 mai 2026
[O] à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner Mme [L] aux dépens Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique
Chambre 4-4
5fca5fffc8ddda4754a6d75c
5 novembre 2020
Dans ses dernières conclusions, M.
Pôle 5 - Chambre 9
5fd985818101d07528a822af
16 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Conseillère Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Mme Aline DELIERE, Conseillère
Pôle 5 - Chambre 4
5fd94b960431a233a061f783
4 mars 2020
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 MARS 2020 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/15532 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54ZA Décision déférée
2e chambre civile
5fd9505ec3298d391579b087
27 février 2020
à leur payer la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance.
Chambre civile 1-3
69e1c3c5cdc6046d47887b76
16 avril 2026
[X] a interjeté appel et prie la cour, par dernières écritures du 19 janvier 2023, de : - le déclarer recevable et bien-fondé en son appel, - infirmer le jugement déféré, - débouter la SCA de l'ensemble
2ème chambre section C
6a0fefbacdc6046d4788f6a0
21 mai 2026
, au 7 mai 2026, délibéré prorogé au 21 mai 2026.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTESc/S.C
69f97c55cdc6046d47a17fa5
4 mai 2026
[C] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 4 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance
Chambre civile section B
69f19d16cdc6046d47ee1e31
28 avril 2026
-condamner les consorts [L] au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance.
Chambre 1-7
69f1a3c6cdc6046d47eea55a
L'équité commande que chacune des parties conserve la charge des frais et dépens de l'incident.
69f1a3c9cdc6046d47eea575
[K] ; Vu les dernières conclusions d'incident transmises le 10 mars 2026 par M.
3ème Chambre
69f2e93ecdc6046d470cf94f
29 avril 2026
, débouter l'intimée de ses demandes et la condamner aux dépens de première instance et d'appel.
Chambre commerciale
6a210847cdc6046d4708cb1c
[Z] aux entiers dépens.
Chambre civile 1-5
6a225944cdc6046d4737a18c
4 juin 2026
IDEA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Septembre 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00417 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées
Pôle 6 - Chambre 9
69d8903fcdc6046d47bb97c2
Le conseil, par jugement du 16 mai 2023, a débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes et mis les dépens à sa charge.
6a0ff935cdc6046d478a43c8
La requérante sera condamnée aux dépens du déféré et à indemniser l'appelante au titre de ses frais irrépétibles.
Chambre civile
69d74438cdc6046d479c845b
8 avril 2026
et aux dernières conclusions déposées et visées ci-dessus.