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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

6a192f28cdc6046d4754e3f5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEMANDERESSE SUR DEFERE S.A.S.

Source officielle

Page 21 sur 985

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

69d895d6cdc6046d47bc160d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] aux entiers dépens, avec distraction au profit de Me Pascale Torgemen.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a210e0bcdc6046d4709a413

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

A cette audience, l'affaire a été appelée et la décision mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 3 juin 2026.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7d2ecdc6046d47043423

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner Mme [L] aux dépens Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca5fffc8ddda4754a6d75c

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Dans ses dernières conclusions, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd985818101d07528a822af

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Conseillère Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Mme Aline DELIERE, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd94b960431a233a061f783

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 MARS 2020 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/15532 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54ZA Décision déférée

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd9505ec3298d391579b087

Appel

27 février 2020

27 février 2020

à leur payer la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3c5cdc6046d47887b76

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] a interjeté appel et prie la cour, par dernières écritures du 19 janvier 2023, de : - le déclarer recevable et bien-fondé en son appel, - infirmer le jugement déféré, - débouter la SCA de l'ensemble

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0fefbacdc6046d4788f6a0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, au 7 mai 2026, délibéré prorogé au 21 mai 2026.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTESc/S.C

69f97c55cdc6046d47a17fa5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[C] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 4 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d16cdc6046d47ee1e31

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

-condamner les consorts [L] au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3c6cdc6046d47eea55a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'équité commande que chacune des parties conserve la charge des frais et dépens de l'incident.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3c9cdc6046d47eea575

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] ; Vu les dernières conclusions d'incident transmises le 10 mars 2026 par M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f2e93ecdc6046d470cf94f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, débouter l'intimée de ses demandes et la condamner aux dépens de première instance et d'appel.

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CA

Chambre commerciale

6a210847cdc6046d4708cb1c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Z] aux entiers dépens.

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CA

Chambre civile 1-5

6a225944cdc6046d4737a18c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

IDEA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Septembre 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00417 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8903fcdc6046d47bb97c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le conseil, par jugement du 16 mai 2023, a débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes et mis les dépens à sa charge.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff935cdc6046d478a43c8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La requérante sera condamnée aux dépens du déféré et à indemniser l'appelante au titre de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre civile

69d74438cdc6046d479c845b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

et aux dernières conclusions déposées et visées ci-dessus.

Source officielle