La constatation de la dette au passif de la succession de Monsieur [A] serait correcte.

Il résulte de l'historique de compte produit par le logeur qu'au 24 octobre 2023, date de la recevabilité, la dette s'élevait à la somme de 63 206,45 euros.

du paiement de sa dette, ce que le tribunal a rejeté.

éventuelle de Madame [I] et la dette de Monsieur [C] ; - OCTROYER des délais de paiement les plus larges possibles si, par extraordinaire, une dette locative restait à la charge de Madame [I] - CONDAMNER

locative ainsi fixée par dix versements mensuels de 200 euros, suivis d'un 11ème versement soldant la dette en principal, frais et intérêts, chaque versement devant être payé en plus du loyer courant

un dégrèvement de la contribution sociale d’un montant de 153 754 euros.

[N] pour la société ont établi un protocole d'accord pour un règlement de la dette par l'émission de 8 lettres de change comportant huit échéances successives à un mois d'intervalle du 30 janvier 2016

[D] et à Mme [D], lesdites cessions s'étant réalisées moyennant un prix total de trois euros et les cessionnaires s'étant engagés à apurer la dette de la société de 32'970 € ; que le défaut de déclaration

Le 12 juillet 2013, la société a informé la société Behon Sécurité Privée de la résiliation du contrat, au motif d'une dette fiscale de cette dernière, d'un montant de 150 453 euros, à l'égard du service

la cour d'appel au visa des articles 1103, 1104, 1194, 2 224 et 2 240 du code civil, de : - confirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a accordé à la société Sydel de pouvoir se libérer de sa dette

juin 2014 déposés au greffe du tribunal de commerce de Lille une somme de 147 407 euros en face de l'item 'autres dettes' ainsi qu'une somme de 16 000 euros avec la mention 'emprunts et dettes financières

La cour ne peut statuer que sur les actions entre [T] [O], la société JOHN DEERE et la SA COMPTOIR AGRICOLE BASQUE RCS 782 370 043.

Enfin, aux termes de l'article 1er du décret du 11 janvier 1960 dans sa version issue du décret du 12 décembre 1985 : " Le présent décret fixe le régime de sécurité sociale applicable, en matière d'assurance

Enfin, aux termes de l'article 1er du décret du 11 janvier 1960 dans sa version issue du décret du 12 décembre 1985 : " Le présent décret fixe le régime de sécurité sociale applicable, en matière d'assurance

Le juge peut d'office vérifier tout élément constitutif de la dette locative et le respect de l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 6 de la présente loi.

Il a ensuite arrêté le passif de la débitrice à la somme totale de 18 092,10 euros, après actualisation de sa dette locative envers MM. [L] à 7 904,87 euros.

Un dégrèvement de 594 740 euros leur a ensuite été accordé. Le 8 juillet 2019, ils ont été mis en demeure de payer la somme de 445 396 euros.

envers le Trésor public (14 105 euros), de loyers (3 250 euros), d'amendes (830 euros), d'une dette envers la CAF (332 euros), d'une autre dette envers une personne physique (1 500 euros), de dettes postale