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414 résultats pour « Diane CONSIGNY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035ff35749c6c648a37bb60

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

légal RCS 500 702 493 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Mbaye DIAGNE

Source officielle
CA

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Pôle 4 - Chambre 1

61635de7683f470e3416dc45

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

en la personne de son syndic la société LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD, SA ayant son siège [Adresse 8] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Corinne DIAZ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61637727f6919f4eda2c37f6

Appel

15 février 2011

15 février 2011

incertitudes et les contradictions de [T] [XK] ne permettent pas de considérer que son témoignage, sur lequel repose l'essentiel des griefs faits à [KB] [UT] dans la lettre de licenciement, est constamment digne

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations ; / c) Pour les installations de stockage de déchets, d'un fonds de garantie géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fcc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[C] son, appartenant tous les deux à l'entreprise, indiquant qu'elle travaillait depuis des jours sur le diag de la ville de [Localité 8], et qu'elle finissait à des heures très tardives, qu'elle y passait

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Pour rappel, si besoin on était, vous vous êtes contractuellement engagé (article 7) à " observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui (lui) seront ".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60320d393b79654547f71677

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Le gérant du promoteur constructeur, la Société DIAM (DEVELOPPEMENT IMMOBILIER AMENAGEMENT), a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire en date du 28 mars 2006.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdac47e08d807569504821c

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

infirmant le conseil de prud'hommes, estime que contrairement à ce qui est soutenu par l'employeur, que la salariée a fourni des pièces extérieures, (les mails et SMS,) corroborant les indications consignées

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f26cdc6046d470457cc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [Z] n'est pas une personne vulnérable et elle n'a pas déposé plainte et ses accusations sont dignes de la théorie du complot.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e3d

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Vous persistez depuis plus de deux mois à ne pas visiter ces clients, cette attitude traduisant de votre part au-delà même du non-respect des consignes données, un je m'en-foutisme inadmissible. - que

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CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057c

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

déterminée avait bien pris fin à la date convenue du " 13 octobre au soir ", que ses " gesticulations tentant à faire accroire que son contrat s'est poursuivi au-delà du terme sont grossières, peu dignes

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CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4fb8594705dbfcc954

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

destinée aux membres du conseil d'administration a donné lieu à une réunion le 17 juillet 2020 à l'issue de laquelle le conseil d'administration a d'un avis unanime, acté que : « le courrier évoqué et cosigné

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02440_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La commune de Corbières-en-Provence a produit les courriers datés du 25 février 2021 notifiant pour avis à la chambre de commerce et d’industrie et à la chambre des métiers de Digne-les-Bains le dossier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Dans ces conditions, le recueil de l'avis des propriétaires et leur consignation dans le dossier de demande d'autorisation ne peut être regardé comme constituant une garantie.

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