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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
62e226a33de91be2e9f7ea97
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[K] [M], l'Association des Flandres pour l'Education et la formation des Jeunes et l'Insertion sociale et aide professionnelle n'a pas failli aux obligations qui étaient mis légalement mises à sa charge
Source officielleChambre Premier Président
672ca34d6646478e465b3ca6
2 avril 2024
2 avril 2024
M. et Mme [Z] considèrent qu'ils ne lui sont pas redevables d'honoraires, Me [O] ayant failli à la mission pour laquelle il avait été initialement approché, aucun mandat ne lui ayant été donné par la suite
Source officielleRétention_recoursJLD
659f98253328fa00087a2622
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il s'en déduit qu'il y a lieu de dire et juger que l'administration n'a pas failli à ses obligations.
Source officielle1ère Chambre A
5fddf5019dca859645753d96
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Y..., professionnel de l'automobile, qui a failli à ses obligations; Mais attendu qu'il ne ressort de ces éléments aucun élément interruptif de la prescription laquelle a commencé à courir à compter
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603545f23608186f75d6177e
20 mai 2016
20 mai 2016
Il ajoute que le seul document en anglais n'émanant pas d'une autorité constitué ne saurait démontrer qu'il a failli à son obligation de délivrance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035d1bfc8168d38b3146c42
19 février 2016
19 février 2016
livré était inadapté aux besoins de la société OCTANT à raison de l'incompatibilité avec le réseau existant et que les fournisseurs ne peuvent s'exonérer de toute responsabilité dès lors qu'ils ont failli
Source officielle3e Chambre A
616258f3a2370d151415abf4
5 avril 2012
5 avril 2012
interruption de chantier ; que le défaut de bâchage pendant la durée des intempéries constitue une malfaçon dans l'exécution des travaux imputables à la SARL CCA mais aussi à l'architecte [X] qui a failli
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162af149547460d26ddb673
9 octobre 2012
9 octobre 2012
janvier 2010 par le Conseil des Prud'hommes de Bobigny ; Statuant à nouveau, Dit et juge que la société G4S AVIATION SECURITY (venue à la suite de la société SECURICOR AVIATION FRANCE LIMITED) a failli
Source officielle3e Chambre A
6162c5131e6e05567349088c
20 décembre 2012
20 décembre 2012
. *** Monsieur [C] [S], Mademoiselle [K] [Y] et Madame [W] [S] font valoir que Monsieur [U] [I] a failli à son obligation d'information et de conseil, alors qu'il n'était astreint à aucune obligation
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162e0771120e9a89a34a5d8
10 mai 2012
10 mai 2012
constater que le matériel acquis par la société PEYROT n'était pas adapté à l'usage auquel il était destiné et en conséquence de dire que les sociétés BERGERAT MONNOYEUR et CATERPILLAR FINANCE FRANCE ont failli
Source officielle9e Chambre A
6162e8407dc295bdec6a577e
26 juillet 2012
26 juillet 2012
L'importance de ce vol et sa durée démontrent que vous avez incontestablement failli gravement à votre fonction de responsable des ventes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616301444c6681071edf66d8
29 juin 2011
29 juin 2011
Estimant qu'elle n'était pas remplie de ses droits et que la SARL H&M avait failli à son égard à son obligation de reclassement, Mme [C] [S] a saisi le Conseil des Prud'hommes le 29 juin 2009 aux fins
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d16
6 novembre 1998
6 novembre 1998
de fait constantes, que la SA HIO n'a pas respecté ses engagements définis dans des lettres circulaires adressés à ses membres en 1988, telle que la construction d'un nouveau club-house, qu'elle a failli
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852cd
9 février 2001
9 février 2001
Il fait valoir essentiellement que la banque a failli à son obligation d'information à son égard, et qu'en contre-passant puis en débitant ensuite des traites elle l'a placé dans une situation inextricable
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85947
20 septembre 2001
20 septembre 2001
la solution la plus juste selon eux ; Que rien ne permet en l'espèce de dire que les arbitres n'ont pas fait usage du pouvoir que leur donnait la clause d'amiable composition et qu'ils ont ainsi failli
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fef
27 mars 2002
27 mars 2002
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la Cour a la conviction que l'employeur n'a pas failli à ses obligations en matière de paiement de salaire, ce qui est d'ailleurs confortée par la demande de
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86113
26 mars 2002
26 mars 2002
Ils relèvent manifestement de la responsabilité de la SARL AZUR PISCINE, qui a failli à cet égard à son obligation de résultat. Elle ne saurait s'en exonérer au seul motif que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863f6
28 janvier 2003
28 janvier 2003
En conséquence, infirmer la décision entreprise, et statuant à nouveau : - Dire et juger qu'en accordant à Madame X... épouse Y... un crédit excessif par rapport à ses revenus, la société COFIDIS a failli
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865b0
7 octobre 2002
7 octobre 2002
de l'installation de jeunes agriculteurs, sur l'organisation des exploitations agricoles et l'efficacité du financement des marchés; Attendu que dès lors Didier Bazin de Caix de Rembures, ayant failli
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fb
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Au fond elle considère que la SA CAMOZZI a failli à son devoir de conseil envers les époux Y.... et G. en ne les informant pas de l'éventualité d'une dégradation des dalles livrées en regard des conditions
Source officiellePage 21 sur 247