Il y a eu une procédure de 15 ans contre le père de ma fille, pour me faire perdre la garde de ma fille. Ce n'est pas évident, c'est très stressant.

Suite à un placement en garde à vue terminé par un classement 61, et le 22 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de X se disant [H] [Y] en rétention dans les locaux ne relevant pas

[A] [D] tendant à fixer à son bénéfice une somme forfaitaire de 5.000 euros dans la mesure où l'ex-épouse a gardé tout l'ameublement, rejeté la demande de M.

Refusant d’embarquer dans un avion à destination de Bogota (Colombie), elle a été placée en garde à vue le 18 mars 2025.

[I] [E], un prêt immobilier d'un montant de 300 000 euros au taux de 4,40 % amortissable en 180 échéances constantes ; Que ce prêt était destiné à financer l'acquisition d'un terrain situé à la Gaude

tard le 31 décembre 2002 et un parc de matériel comportant au moins 6 endoscopes et deux colonnes - obligation d‘assurer la continuité des soins des malades hospitalisés et d'organiser des tours de garde

déclaration au greffe le 29 avril 2026 à 11 heures 42 en faisant valoir au visa de l'article L. 824-19 du CESEDA l'irrégularité de la procédure antérieure à raison d'une impossibilité de le placer en garde

[B] [A] [K] [Q] né le 03 Juin 2000 à [Localité 1] de nationalité paraguayenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande née le 2 septembre 2021 du silence gardé

VU le mémoire de frais présenté le 29 décembre 2009 par la : SA AIR FRANCE, représentée par son représentant légal Monsieur X..., ayant son siège social 45 rue de Paris à 95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE

problème des cloisons qui bougent ; ' Les travaux de réfection de l'étanchéité derrière la colonne de douche au niveau des passages des alimentations dans la cloison ' Les travaux de fixation du garde-corps

E X P O S É D U L I T I G E Mme Victorine X... épouse DI Y... a été victime d'une chute, le 16 septembre 2003 dans le supermarché INTERMARCHE de LA GAUDE (Alpes-Maritimes).

Localité 1] 3e chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01597 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q732 joint au dossier 26/01302 Compagnie d'assurance [1] Représentant : Me Patrice GAUD

lequel le maire de Saint-Jean-de-Monts a délivré à la société ML Développement un permis de construire deux bâtiments comportant 40 logements collectifs sur les parcelles situées 2, rue du général de Gaulle

Il soutient que : - c'est à tort que la première juge a annulé les arrêtés du 29 novembre 2023 ainsi que celui du 2 décembre 2023, dès lors que Mme D n'a pas présenté, au cours de sa garde à vue, de

DE LA RESIDENCE JARDINS DE L'HORLOGE ([Adresse 16])) représenté par son syndic la société FONCIA ILIA GESTION [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Elisabeth ROULEAU substituant Me Régine GAUDRE

BARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Caroline MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 CPAM 94- VAL DE MARNE Division du contentieux 1-9 Avenue du Général de Gaulle

A, représenté par Me Gaudre Cœur-Uni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13