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Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Source officielle

Chambre commerciale

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Appel

14 janvier 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Source officielle

Chbre de l'expropriation

678b4533fc3c89482d4f200e

Appel

17 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Florence FERRANET, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Monsieur Thibault GRAFFIN, conseiller, Monsieur Fabrice VETU, conseiller,

Source officielle

Chambre commerciale

67908b3b4143037ceabfc033

Appel

21 janvier 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Source officielle

Chambre commerciale

6864c05d17fdd29c296517b6

Appel

1 juillet 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

67f603ebebd72824438566ea

Appel

8 avril 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

6718949fd8ceca1cd70190e0

Appel

22 octobre 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

6718949fd8ceca1cd70190e6

Appel

22 octobre 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

65b0bc3e8d0ccf000877e59d

Appel

23 janvier 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Source officielle

Chambre commerciale

65b0bc4e8d0ccf000877e5a5

Appel

23 janvier 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Source officielle

5e Chambre

65336b95bb40ec8318f31f33

Appel

19 octobre 2023

Lors de son audition devant les services de police, la victime a indiqué qu'elle était amenée à se déplacer sur l'ensemble de la scène et des gradins (pièce n° 3 produite par la victime), sans autre précision

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3e Chambre A

60374e4788a3cb2c4508b290

Appel

16 avril 2015

réalisés en deux tranches, la première consistant en la rénovation de 37 chambres et salles de bains et la seconde correspondant aux travaux de création d'une nouvelle cuisine en extension du bâtiment à gradins

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00869_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

fixée à vingt ans, l'abaissement du front de taille de la carrière sur le territoire de la commune de Burgy visible dans le vallon depuis la route départementale et le village, la végétalisation du gradin

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c492

Appel

20 mai 2008

MOLDURAS HERGON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège CASILLAS S / N CARRETERA COMERCIAL No 155 DE SABADELL A GRADOLLERS KM 11, 400 08185 LUCA DE B..

Source officielle

Chbre de l'expropriation

68ce39cc3c51767c18cd592b

Appel

19 septembre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame FERRANET, conseillère, faisant fonction de présidente de chambre, Monsieur GRAFFIN, conseiller, Monsieur VETU, conseiller, GREFFIER : Mme Elodie

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Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca5b

Appel

28 octobre 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca5e

Appel

28 octobre 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.