B, représenté par Me Guez Guez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens de procéder au réexamen de la décision par laquelle la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre a refusé

B A a demandé l'attribution d'une pension en qualité de victime de guerre.

naissance 1] 1959 à [Localité 6] (29), demeurant [Adresse 14] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Patrick MELMOUX de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS

Vu : - le code civil ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties

B, - et les observations de Me Amsallem-Aïdan, représentant l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Considérant ce qui suit : 1. M.

à l'accident dont il a été victime le 24 juin 1975 et de proposer le taux d'invalidité afférent, en référence au guide-barème annexé au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

anciennement dénommée EQINOV [Adresse 3] [Localité 2] SOCIÉTÉ ACCIONA ESCO S.L., société de droit espagnol [Adresse 4] [Localité 4] - ESPAGNE Représentées par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le décret n° 2018-1291 du 28 décembre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de

Vu : - le code des pensions militaire d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée, relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative

il se trouve de gagner sa vie, la décision contestée lui refusant le maintien de la pension d’invalidité au titre de l’article L. 57 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

et Mme H E née F, ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions par lesquelles le ministre des affaires étrangères et l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Il résulte des attestations [X] et [D] que les salariés travaillaient l'après-midi sous une très forte chaleur avec la présence de beaucoup de guêpes au point que leur responsable leur a fait poser le