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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6162678012fe6a3e85a6c7b6
18 décembre 2013
, GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-Hubert
Chambre Sociale
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4 avril 2024
Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC, Greffière en présence de Mme Maréva HUBERT
CHAMBRE SOCIALE B
6163bf253aeb4b683cf414af
28 avril 2010
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2010 APPELANT : [I] [W] Lieu dit 'Aux Chères' [Adresse 8] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Maître Jean-Marc HUMBERT
Cour d'Appel
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11 mars 2011
ZI Rue des Diamants 38280 VILLETTE-D'ANTHON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL SEIGLE ET ASSOCIES-PRIMALEX, avocats au barreau de LYON ****** Date
6253cc20bd3db21cbdd8f329
12 mars 2012
APPELANTE SA WAB ASSURANCES Immeuble Stratégie-Moudong Sud 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Estelle SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Juan Marcellin
6618cf1b7935f50008be450f
11 avril 2024
Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC, Greffière en présence de Mme Maréva HUBERT
6253c94abd3db21cbdd87d9a
6 juin 2006
de la cour : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert
6253c994bd3db21cbdd88b22
10 octobre 2006
cour : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Monsieur Hubert
5e Chambre
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17 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
6253cbaabd3db21cbdd8df2c
24 mai 2011
Coopérative des agriculteurs de La Mayenne à lui payer les sommes suivantes : 8 417, 37 € au titre de l'indemnité de préavis outre 841, 74 € de congés payés y afférents, 8 908, 53 € représentant la prime
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la cour : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Monsieur Hubert
2ème chambre section A
69e1d18ccdc6046d4789bfe9
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 24/02172 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWT Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date
19e chambre
6032b20a7c58832950dcd91a
6 décembre 2017
.) - Mandataire liquidateur de la Société CL INNOVATION SANTE [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Pôle 4 - Chambre 6
603545f23608186f75d6177d
20 mai 2016
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY
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29 avril 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice 22-33 avenue de Wagram 75008 PARIS représentée par la SCP TOISON VILLEY-BROUD, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Maître THOMAS HUMBERT
Chambre sociale 4-6
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11 janvier 2024
Prud'hommes d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00229 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE Me Pauline HUMBERT
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11 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
15e chambre
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4 novembre 2015
C 732 INTIME **************** AGS CGEA MARSEILLE [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES
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28 novembre 2002
EGUILLES Représentée par Me Serge M IMRAM A..., Avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANTE CONTRE Monsieur Pascal X... 11 rue Anatole France 13340 ROGNAC Comparant en personne, Assisté de Me Claudie HUBERT
Ch. Sociale -Section A
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9 avril 2024
Sur le rappel de prime d'objectif 2018 : M. [K] sollicite l'infirmation du jugement de première instance, sans développer aucun moyen au soutien de sa demande, qu'il ne chiffre pas.
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