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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
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18 janvier 2024
Elle s'appuie également sur une présentation faite par le Groupe Wabco le 26 février 2015 dont il ressort qu'il détient 45% de parts du marché, 43% pour Knorr, 1,3% pour Haldex et 2,3% pour les autres.
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Il s'appuie également sur une présentation faite par le Groupe Wabco le 26 février 2015 dont il ressort qu'il détient 45% de parts du marché, 43% pour Knorr, 1,3% pour Haldex et 2,3% pour les autres.
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Enfin, Mme [D] ès qualités fait état du communiqué de presse de la commission européenne du 24 juillet 2017, laquelle a ouvert une enquête approfondie à la suite du projet de rachat de Haldex par Knorr
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2ème Chambre
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21 octobre 2022
La taille d'un caractère de corps huit correspond à la hauteur maximale occupée par le dessin de tous les caractères, en ce inclus la hampe des lettres ascendantes, les jambages des lettres descendantes
Chambre 1-3
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3 octobre 2024
représentées par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Ahmed-chérif HAMDI
14e Chambre
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27 septembre 2017
MACONNERIE (RC2M) C/ [D] [S] CPAM [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Ahmed-Cherif HAMDI
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01939_20220428
28 avril 2022
A un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2021, l'association BMX Peynier, représentée A Me Hamdi, conclut : 1°) au rejet de la requête et des conclusions de l'Institut national de la sécurité sociale
9ème Chambre
DCA_22PA01137_20240227
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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