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1 136 résultats pour « Hamd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b1ea34ad10008581c53

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle s'appuie également sur une présentation faite par le Groupe Wabco le 26 février 2015 dont il ressort qu'il détient 45% de parts du marché, 43% pour Knorr, 1,3% pour Haldex et 2,3% pour les autres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b2aa34ad10008581c59

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il s'appuie également sur une présentation faite par le Groupe Wabco le 26 février 2015 dont il ressort qu'il détient 45% de parts du marché, 43% pour Knorr, 1,3% pour Haldex et 2,3% pour les autres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b2ea34ad10008581c5b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle s'appuie également sur une présentation faite par le Groupe Wabco le 26 février 2015 dont il ressort qu'il détient 45% de parts du marché, 43% pour Knorr, 1,3% pour Haldex et 2,3% pour les autres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b32a34ad10008581c5d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il s'appuie également sur une présentation faite par le Groupe Wabco le 26 février 2015 dont il ressort qu'il détient 45% de parts du marché, 43% pour Knorr, 1,3% pour Haldex et 2,3% pour les autres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b36a34ad10008581c5f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle s'appuie également sur une présentation faite par le Groupe Wabco le 26 février 2015 dont il ressort qu'il détient 45% de parts du marché, 43% pour Knorr, 1,3% pour Haldex et 2,3% pour les autres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b3aa34ad10008581c61

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Enfin, Mme [D] ès qualités fait état du communiqué de presse de la commission européenne du 24 juillet 2017, laquelle a ouvert une enquête approfondie à la suite du projet de rachat de Haldex par Knorr

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b3ea34ad10008581c63

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle s'appuie également sur une présentation faite par le Groupe Wabco le 26 février 2015 dont il ressort qu'il détient 45% de parts du marché, 43% pour Knorr, 1,3% pour Haldex et 2,3% pour les autres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b46a34ad10008581c67

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle s'appuie également sur une présentation faite par le Groupe Wabco le 26 février 2015 dont il ressort qu'il détient 45% de parts du marché, 43% pour Knorr, 1,3% pour Haldex et 2,3% pour les autres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b4aa34ad10008581c69

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il s'appuie également sur une présentation faite par le Groupe Wabco le 26 février 2015 dont il ressort qu'il détient 45% de parts du marché, 43% pour Knorr, 1,3% pour Haldex et 2,3% pour les autres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b4ea34ad10008581c6b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle s'appuie également sur une présentation faite par le Groupe Wabco le 26 février 2015 dont il ressort qu'il détient 45% de parts du marché, 43% pour Knorr, 1,3% pour Haldex et 2,3% pour les autres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b52a34ad10008581c6d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle s'appuie également sur une présentation faite par le Groupe Wabco le 26 février 2015 dont il ressort qu'il détient 45% de parts du marché, 43% pour Knorr, 1,3% pour Haldex et 2,3% pour les autres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b57a34ad10008581c6f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle s'appuie également sur une présentation faite par le Groupe Wabco le 26 février 2015 dont il ressort qu'il détient 45% de parts du marché, 43% pour Knorr, 1,3% pour Haldex et 2,3% pour les autres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b5fa34ad10008581c73

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il s'appuie également sur une présentation faite par le Groupe Wabco le 26 février 2015 dont il ressort qu'il détient 45% de parts du marché, 43% pour Knorr, 1,3% pour Haldex et 2,3% pour les autres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b6ba34ad10008581c79

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il s'appuie également sur une présentation faite par le Groupe Wabco le 26 février 2015 dont il ressort qu'il détient 45% de parts du marché, 43% pour Knorr, 1,3% pour Haldex et 2,3% pour les autres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b7fa34ad10008581c83

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il s'appuie également sur une présentation faite par le Groupe Wabco le 26 février 2015 dont il ressort qu'il détient 45% de parts du marché, 43% pour Knorr, 1,3% pour Haldex et 2,3% pour les autres.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6353889d513cb5adff9437ce

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La taille d'un caractère de corps huit correspond à la hauteur maximale occupée par le dessin de tous les caractères, en ce inclus la hampe des lettres ascendantes, les jambages des lettres descendantes

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66ff8585a4ff9ec259c0947b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représentées par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Ahmed-chérif HAMDI

Source officielle
CA

14e Chambre

60331a1cf73b078bea39ee41

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

MACONNERIE (RC2M) C/ [D] [S] CPAM [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Ahmed-Cherif HAMDI

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01939_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2021, l'association BMX Peynier, représentée A Me Hamdi, conclut : 1°) au rejet de la requête et des conclusions de l'Institut national de la sécurité sociale

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01137_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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