Enfin, si ce même règlement comporte une clause d'harmonie qui précise que 'Les portes d'entrée, les fenêtres, bacs, jardins, les dallages extérieurs pour les lots numéros 17-18- 19 et 20, et d'une manière

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Monsieur Didier MALINOSKY, Vice-président

.- PARTIE INTERVENANTE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE, Domiciliée Boulevard de Bury 16000 ANGOULÊME CEDEX 9, Intimée, Absente, représentée par maître HARMAND, avocat au barreau

Toutefois, des dispositions différentes pourront être appliquées si ce recul ne se justifie ni par des considérations d'harmonisation avec les autres angles du carrefour, ni par des considérations de visibilité

VOLUMES ET TERRASSEMENTS / • Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. /• Les constructions et leurs annexes doivent s'adapter

Article 5 : Le présent arrêt est déclaré commun à Harmonie Mutuelle et à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes. Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Il n'est toutefois pas utilement contesté que la seule transformation de ce qui était une ancienne capitainerie en un restaurant ne va pas entrainer de changement notable quant à l'harmonie des lieux,

Terrorisme et d'autres Infractions agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64, rue Defrance-94303 VINCENNES CEDEX représenté par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Monsieur

Or, ils estiment que pour retenir une atteinte à l'aspect extérieur de l'immeuble, les juges doivent prendre en considération l'harmonie préexistante aux travaux litigieux.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Monsieur Denis ARDISSON, président Monsieur Didier MALINOSKY

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Mme Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Harmonie

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

. * * * Sur le fond Madame Évelyne X... conclut à la nullité des résolutions des assemblées générales de 1999 et de 2000 concernant l'exécution de travaux modifiant l'harmonie des façades.

anciens concessionnaires ; Mais attendu que selon l'article 2.1 du contrat, le concessionnaire s'est engagé à agir avec professionnalisme et une moralité commerciale irréprochable pour maintenir l'harmonie

Elle ajoute que les travaux ne portent que sur les parties privatives et non sur les parties communes, qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un copropriétaire et qu'ils ne modifient pas l'harmonie

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n° 2101198, Mme F B veuve D, en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de Melle A, Léana, Harmonie

Monsieur [Z] [M] né le 10 Octobre 1964 à [Localité 12] (57) [Adresse 2] [Localité 7] Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 3] [Localité 8] Représentés par Me Lise BLACHE, membre de la SCP HAMANN

domiciliée en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Thomas NAUDIN de la SELEURL PREVEO AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Mathieu HARMAND

apparaît d'autre part motivée plus par un désir de sanction à l'égard du père, et d'éviction de celui-ci, que par la satisfaction d'un intérêt de l'enfant ou, plus généralement, d'une meilleure harmonisation