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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8db
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 25 Décembre 1968 à DIBOMBARI (CAMEROUN) ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me François-Xavier MATSOUNGA, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00073_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
De son union avec un ressortissant nigérian en séjour régulier en France, sont ensuite nés à Bordeaux deux autres enfants les 11 juillet 2022 et 10 juin 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fd9ffef83a51a41c8cca26d
17 octobre 2019
17 octobre 2019
répertoire général : 18/24456 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6YHL Décision déférée à la cour : décision de l'Autorité de la concurrence n° 18-D-23 du 24 octobre 2018 REQUÉRANTES : La société ANDREAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633bccac9be1eb3e2e926c32
3 octobre 2022
3 octobre 2022
née le [Date naissance 10] 1958 à [Localité 19] (LETTONIE) de nationalité Lettone demeurant [Adresse 2] (THAÏLANDE) représentés par Maître Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7bb
30 mai 2012
30 mai 2012
né le 04 Mars 1963 à CORTE (20250) ... 20212 SANT ANDREA DI BOZIO ayant pour avocat Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68e7418bac880aa7ee21f2f6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
AMANA LEVAGE ET TRANSPORTS société en liquidation judiciaire [Adresse 2] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 812 302 677 Représentée par Me Edouard HABRANT, avocat au barreau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01447_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, M.
Source officielleChambre 4-8b
686ca82d202006593453d490
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Fabrice ANDRAC avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
687f1b11367fac10b162e599
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle a été radiée administrativement le 5 juin 2023. Son siège social est situé au domicile personnel de son gérant, au [Adresse 1].
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89077
8 décembre 2006
8 décembre 2006
ARRET No CTP/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 08 DECEMBRE 2006 CHAMBRE SOCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 30 juin 2006 No de rôle : 05/02164
Source officielleChambre pôle social
6630898403169600084135d0
23 avril 2024
23 avril 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
671b359c2edfb0b58c05ef09
24 octobre 2024
24 octobre 2024
PIERRES INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Agathe PRZYBOROWSKI substituant Me Julien ANDREZ de la SCP AyacheSalama, avocat au barreau de PARIS, toque : P334 S.A.S.
Source officielle18e Chambre B
616250f8929f6bffa995b36e
23 mai 2014
23 mai 2014
au barreau de TOULON Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c717
9 juin 2008
9 juin 2008
1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 549 DU 09 JUIN 2008 R.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c6
11 septembre 2013
11 septembre 2013
né le 15 Février 1978 à PARIS (75020) ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Laetitia Lydie Y...
Source officielleCour d'Appel
NS BVBA Société ASSEUROP -NV- Société d'Assurances AEGIS Xc/LA REUNION EUROPENNE GIE
6253c9b8bd3db21cbdd891e3
30 janvier 2006
30 janvier 2006
1995 avant midi selon lettre de voiture CMR du 30 juin 1995.
Source officielle18e Chambre B
615e0e77c25a97f0381f56d5
5 décembre 2014
5 décembre 2014
de la Société NORMED, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sara PASHOOTAN, avocat au barreau de PARIS Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033f62ed28bf8a6aa78ca96
24 février 2017
24 février 2017
N° SIRET : 520 369 2244 ayant son siège au [Adresse 6] Représentée et assistée sur l'audience par Me Andrea PINNA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0035, substitué sur l'audience par Me Anne-Fleur
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d41
1 octobre 2025
1 octobre 2025
VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Andréa LAYANI & Me Florence BOUTHILLIER du cabinet DS Avocats, plaidant, avocats au barreau de Paris APPELANTE **************** S.C.
Source officielleChambre 4-8
5fd96f3abbd0ba5be6ea338e
31 janvier 2020
31 janvier 2020
au barreau de MARSEILLE Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me
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