L'annonce de ce projet ainsi que le conflit portant sur l'interprétation de l'accord GPEC ont donné lieu à une grève au niveau national à compter du 5 juin 2007 en raison, notamment, de l'inquiétude des

Par avenant du 11 juin 2007, M.

de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de LYON Me Joseph AGUERA, avocat plaidant a barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Juin

[V] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

En raison d'un congé maternité suivi d'un arrêt maladie, le contrat de travail de Madame [F] a été suspendu du 12 février au 3 mars 2013, puis du 16 avril au 20 juin 2013.

La Cour confirme que la faute grave reprochée à la salariée constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, validée par la commission paritaire dans son avis du 14 janvier 2016. Le licenciemen

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] a été engagé par la SNCF, aux droits de laquelle vient la SA SNCF, en application de la loi du 27 juin 2018, et des articles 18 et 19 de l'ordonnance du 3 juin 2019, suivant

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions notifiées le 14 juin 2018, M.

Vu la clôture du 30 juin 2020 et la fixation de l'affaire à l'audience du 21 septembre 2020.

Le doute doit profiter au salarié. 6 griefs sont invoqués par l'employeur pour justifier la faute grave reprochée à la salariée : - abus des lignes téléphoniques du cabinet à des fins

A l'encontre de ce jugement notifié le 23 mai 2016, Madame [B] a interjeté appel le 14 juin 2016.

Sur la gestion du personnel, l'employeur produit une analyse de la situation par le médecin du travail, le Dr [S], qui indique (pièce n°24), le 16 juin 2014, qu'une dizaine de personne présente des symptômes

Enfin, le licenciement étant justifié, le caractère vexatoire de celui-ci ne saurait être retenu.

Crim. 19 juin 2018 n° 17-82649).

INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Juin

frais engagés en première instance et de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais engagés en cause d'appel, d'ordonner les intérêts légaux à compter de la demande en justice