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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
63c10515bf9fd47c90a135d5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
personne de son syndic le CABINET CENTER IMMO CONCEPT , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée à l'audience par Me Laura
Source officielle1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4ebb12b01e97e03d847
10 avril 2025
10 avril 2025
3.000 ' ; - juger que s'agissant des garanties facultatives, la franchise est opposable aux tiers et déduire par conséquent la franchise des sommes mises à sa charge ; En toute hypothèse et y ajoutant
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
633e701ff8faf13e2e973daf
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6347ac6229ffd2adfff4f3e2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf6669cdc6046d47f4543c
2 avril 2026
2 avril 2026
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, Présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Tatiana PACTEAU, conseillère Greffier lors des débats : Marie-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b019e4ea48318f5aded
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1029 Assistée de Me Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1029 substituant Me Laure
Source officielle2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1b0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 16 mai 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline Bertolo
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5899502b828318c4e241
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D'ARDON COIFFURE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie-laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE
Source officielle12e chambre
603336914ae273a759bbc4c8
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Jugement rendu(e) le 10 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F1011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure
Source officielle3e chambre
5fda35446c12027b50d12c6a
12 septembre 2019
12 septembre 2019
délivrées le : à : - Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE, avocat au barreau de VAL D'OISE - Me Anne-laure
Source officielle12e chambre section 2
603674cdac330716a2e7a293
20 octobre 2015
20 octobre 2015
rendu le 23 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/5423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fd90bf2d796ada4ff63c1ef
25 juin 2020
25 juin 2020
tribunal de grande instance de Béthune APPELANTE Madame [L] [Z] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] (Cameroun) demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Bernard Franchi
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda69bd2a2792b2e8034420
4 juillet 2019
4 juillet 2019
2] [Adresse 2] représentée par Me Audrey Funk, avocat au barreau de Lille assistée de Me Simon Tahar membre de la SCP Simon Tahar, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Anne-Laure
Source officielle3e Chambre A
6034443c1adbff3519734337
12 janvier 2017
12 janvier 2017
nces de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laila-Laure
Source officielle3e chambre
6036468f70da42a824d38178
19 novembre 2015
19 novembre 2015
qualité audit siège Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130662 Représentant : Me Marie-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a06def0577e3c1fcfd92
3 septembre 2010
3 septembre 2010
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Localité 13] représentées par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assistées de Me Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
670a1174f178dc2492b0fb8c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Mme Laura
Source officielleCh civ. 1-4 construction
66274efbc1c6ed00087b3deb
22 avril 2024
22 avril 2024
Oriane DONTOT, Me Christophe DEBRAY, Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES Me Banna NDAO, Me Martine DUPUIS, Me Delphine LAMADON, Me Mélina PEDROLETTI, Me Sophie POULAIN, Me Marie-laure
Source officielle2ème Chambre
6684ead4a0de54ff609f7d5e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure
Source officiellePage 21 sur 45