Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e39
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, DEBATS : A l'audience non publique du 15 Novembre 2001, Madame Laurence
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616396495fe465b53b77f52d
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 JANVIER 2011 (n° 9 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01152_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
d'exception dès lors que la décision portant obligation de quitter le territoire français est elle-même illégale ; - la décision portant interdiction de quitter le territoire français pendant une durée
Source officielleRétention Administrative
67189477d8ceca1cd7018e6e
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
5fd9c0da8d0111b79b0e0b73
3 décembre 2019
3 décembre 2019
Yves de França, président, Mme Françoise Barrier, conseiller, Mme Laurence Augier-Rousseyre, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Mme Abla Amari, greffier, DEBATS : A l'audience de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00626_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, ressortissant marocain né le 31 octobre 1987, est entré en France le 25 juillet 2012 muni d'un visa C délivré par les autorités consulaires françaises à Casablanca et d'un passeport valable du 18 juin
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be4da31367c908eb8c9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
5] - TUNISIE de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Julie DUCOURT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 17 - N° du dossier ben
Source officielleRétention Administrative
6620b8bdbd6a8f00086ab7ff
17 avril 2024
17 avril 2024
J'ai une adresse en France : [Adresse 4]. Je vis chez ma compagne. Cela fait 5 ans que j'ai cette adresse. Je n'arrive pas à rester au CRA. Ça me rend fou.
Source officielleChambre 3-4
642fb54acece1704f574730c
6 avril 2023
6 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b20f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
La Cour était composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Renée PRONIER, Conseiller Madame Roseline ALLUTO, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d70
11 septembre 2014
11 septembre 2014
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016782
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de la chambre 4-1 de la Cour d'appel de Versailles N° RG : 25/00634 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline DARREAU Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729f
14 octobre 2004
14 octobre 2004
dispositions de la décision déférée RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a2444e100fed5ecc2eb2
16 décembre 2010
16 décembre 2010
CSN (EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE) prise en la personne de son liquidateur amiable domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués
Source officielleRETENTIONS
6809c75d5f55848ebdc1a0d9
23 avril 2025
23 avril 2025
C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT
Source officielleRétention Administrative
64534c2d37f394d0f8f66433
30 avril 2023
30 avril 2023
Si je sors, je pars ensuite en Allemagne, j'ai une interdiction de 10 ans je ne compte pas rester en France.'
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e370
27 juin 2011
27 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleETRANGERS
69ddd001cdc6046d472aa316
12 avril 2026
12 avril 2026
nom du Peuple Français APPELANT M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69faceebcdc6046d47bf23d2
5 mai 2026
5 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 31 MARS 2026 (3 pages)
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69faceeecdc6046d47bf2472
5 mai 2026
5 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 31 MARS 2026 (3 pages)
Source officiellePage 21 sur 182