Estimant que la société aurait manqué à ses obligations, notamment dans la gestion des permis de construire, Rocca a saisi le tribunal judiciaire, lequel a sursis à statuer dans l'attente du dépôt d'un

[H] pour une durée de 26 jours ; Vu l'appel formé le 25 octobre 2025 à 15h02, par lequel M.

la suite du refus opposé par le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux à sa demande de communication d'une copie des documents administratifs sur lesquels

trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône — - la copie des courriers par lesquels la trésorerie de Marseille Amendes a fait opposition au transfert du certificat d'immatriculation de son véhicule en

Ce jugement a été notifié par lettres recommandées avec avis de réception, lesquels ont été signés par les époux [V] [K] le 08 septembre 2025.

, décédée le 18 mars 2016 à l'hôpital Broca, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique ; 2) du document par lequel

caractère communicable du cahier des charges avec des engagements particuliers de suivi des appareils, établi par une association professionnelle en appareils à pression ne recevant aucune subvention, pour lequel

choix importants relatifs à la vie de son fils, des documents suivants: 1) les courriers relatifs aux heures de consigne de son fils, X ; 2) la dispense de sport ; 3) le courrier de la mère par lequel

reconnaissance de l'imputabilité au service de l'état de santé de son client, des documents médicaux suivants : 1) le rapport d'expertise médicale établi suite à son examen du 12 février 2015 sur lequel

lui a été adressée par le centre des finances publiques d'Antony : 1) l'acte adressé à la CNAV Ile-de-France, Gestion des oppositions, 110 avenue des Flandres 75951 Paris Cedex 19 ; 2) l'acte par lequel

procéder : Docteur [Q] [B] E-mail : [Courriel 1] Hôpital [Etablissement 1] [Adresse 5] [Adresse 5] Tél. fixe : 0141466370 expert inscrit sur les listes de la cour d'appel de Versailles, lequel

commune du Teil tendant à ce que le phénomène « inondations et coulées de boue » du 14 novembre 2014 lui permette d'avoir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ; 2) le courrier, par lequel

préfecture pour défaut de pièce justificative utile sans préciser quelles pièces seraient absentes L'insuffisance des diligences de l'administration qui n'aurait pas saisi les États membres dans lesquels

PRIORIS Représentant : Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [E] [D] Non représenté Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté

Le 10 août 2021 les trois autres documents suivants ont été également signés : - un procès- verbal des décisions unanimes des associés dans lequel les associés décident d'autoriser, en date du 10 août

de copie, par voie électronique ou postale, du dossier de l'association X, comprenant notamment les pièces relatives à la sécurité ainsi qu'à la construction du local occupé, par celle-ci, et sur lesquelles

demande de copie par voie électronique ou postale, du dossier de la SARL X, comprenant notamment les pièces relatives à la sécurité ainsi qu'à la construction du local, occupé par celle-ci, et sur lesquelles

Annule les seules décisions de la résolution n° 8 pour lesquelles M.