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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6791dcc9de5aa0323224da54
22 janvier 2025
[X] et Mme [M] à payer à la Sarl Berdeaux Leroux, à la Sa Generali Iard, à M.
Chambre des Urgences
69d896fdcdc6046d47bc2b98
8 avril 2026
LEROY MERLIN FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 384 560 942, représentée par son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège.
Cour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94712
29 août 2019
Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP Hugues LEROY, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 15-1o
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677d54cdc6046d4741327a
13 janvier 2026
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD
652f78deb053208318995a09
17 octobre 2023
Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD
4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474aa
24 avril 2025
LEROY MERLIN SA au capital de 100.000.000 ', immatriculée au RCS de LILLE sous le N°384.560.942.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69cf6050cdc6046d47f3d1cb
2 avril 2026
24/05130 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3AO Ordonnance rendue le 24 septembre 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Dunkerque DEMANDERESSE À L'INCIDENT-INTIMÉE La SA Leroy
Pôle 5 - Chambre 1
6945213575782d5f06b05a91
2 juillet 2025
Et, statuant à nouveau sur les chefs de l'ordonnance critiqués et les demandes de la Société BOUYER LEROUX : d'ordonner un sursis à statuer sur l'action engagée par la Société BOUYER LEROUX suivant
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a64f3eafe9fcf075e6c
7 juillet 2022
LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS, vestiaire : 160 DEBATS : A l'audience publique du 24 Mars 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD
635b7174b201587f74be00fc
27 octobre 2022
SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 26 DEBATS : A l'audience publique du 22 Septembre 2022 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD
635b7175b201587f74be0100
Chambre 1-7
680b1db72c124f4fd8d67350
en date du 17 octobre 2022, l'OPH [Localité 2] Pays de Lérins a relevé appel de cette décision en ce qu'elle a dit: - déboute l'OPH [Localité 2] Pays de Lérins de ses demandes ; - déboute l'OPH
15e chambre
60370f3e50c8d1a9caa933ec
17 juin 2015
Vu la déclaration d'appel de la société LEROY MERLIN reçue au greffe de la Cour le 12 février 2014.
6253cb87bd3db21cbdd8db43
6 avril 2011
Société LEROY MERLIN LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Guler X...
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02763_20231017
La consultation du fichier " Eurodac " a permis d'établir qu'il avait déjà demandé l'asile en Lettonie.
6253cdc7bd3db21cbdd94711
Ayant pour avocat postulant Me Huges LEROY, membre de la SCP Cabinet LEROY et associés, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Fabrice TOURNIER-COURTES, membre du cabinet LAWFIELDS, avocat
6253cdc7bd3db21cbdd94714
Ayant pour avocat postulant Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY &ASSOCIES, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Fabrice TOURNIER-COURTES, membre de la SCP LAWFIELDS AVOCATS
659e46305537980008847214
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR: Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI, Conseiller Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère Assistés pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.
1ere Chambre Section 1
64a7b2533bcaf505db696b1f
4 juillet 2023
Il a en conséquence estimé qu'aucune faute de la Sa Leroy-Merlin n'était démontrée et débouté Mme [E] [F] de ses demandes.
Pôle 1 - Chambre 3
616294d6db5ccebfe3f3a660
29 octobre 2013
Par ordonnance rendue le 26 septembre 2013, le président du tribunal de commerce de Bobigny saisi a : - rejeté les exceptions d'irrecevabilité soulevées par les sociétés Leroy Merlin France, Leroy Merlin
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