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14 456 résultats pour « Lesage-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd9

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 003190 du 10/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Mathieu

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb5ac2eb575038c2b421c2

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

La Cour d'appel de Bordeaux confirme partiellement le jugement initial et infirme le reste. Elle rejette certaines demandes du demandeur (dépenses de santé futures, préjudice scolaire, perte de gains

Résumé IA — à vérifier
CA

5e Chambre

5fd93d09d737a022ae4a0e3a

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

La Caisse considère par ailleurs comme 'parfaitement inopérant' l'argument des décisions prises en matière pénale 'car le débat ne porte nullement sur le lien pouvant exister entre l'affection de Madame

Source officielle
CA

3e Chambre A

60347d41fa7afd6b17576328

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Courant 2011, 1e [Établissement 1] de [Localité 2], a lancé un appel d'offres pour un marché privé de vente de matériels à ferrailler portant sur trois grues identiques de capacité de levage de 6 tonnes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9161e

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Mathieu Y..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd8620d

Appel

26 juin 2002

26 juin 2002

d'une ordonnance rendue le 3 mai 2001 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de COMPIEGNE qui a notamment : - déclaré irrecevable la demande de changement de nom de l'enfant Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63201ea239bca9fcb099f003

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21-000302 Monsieur [I] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7a5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS, en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS n'a pas conclu dans le délai imparti

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7ad

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7] n'a pas conclu dans le

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b1

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7] n'a pas conclu dans le

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7] n'a pas conclu dans le

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CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b7

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[N], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[N] n'a pas conclu dans le délai imparti,

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CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7bf

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7] n'a pas conclu dans le

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CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c1

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7] n'a pas conclu dans le

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CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c3

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 6], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 6] n'a pas conclu dans le

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CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7] n'a pas conclu dans le

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

660cf2637c1ccb0008628dd5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

METROPOLE TELEVISION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca77c1b264e1655ab74bf7

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

* 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-remise de bulletins de paie et de contrat de travail, * 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement aux obligations en matière de médecine

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b86531a1f8dd2c51842

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en

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CA

Chambre 1-1

5fda057d82379847da6118b2

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Par ces motifs La cour, statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort, Infirme le jugement et statuant à nouveau, Dit qu'il n'y a pas lieu à décharge des

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