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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6162fded3ebbdffcbea6aa24
14 mars 2012
14 mars 2012
Son domaine d'intervention couvrait la zone Europe de l'Ouest : Italie, Espagne, Royaume Uni, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Norvège, Finlande, Suède, Danemark, Islande, Lettonie, Lituanie, Estonie, Autriche
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659a
13 septembre 2002
13 septembre 2002
nationalité française demeurant : 41, grande rue - 77163 DAMMARTIN SUR TIGEAUX Madame STRADHODINSKY A... né le 21 février 1957 à DAMMARTIN SUR TIGEAUX - de nationalité française demeurant : 25, rue Lénine
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87083
11 mai 2004
11 mai 2004
CHIKER (MAROC) 366 chemin du Levin BASSAWAVRE (BELGIQUE) Monsieur Salah Ben Mohamed Z... né en 1940 à BENI CHIKAR (MAROC) 24 avenue Sainte Thérèse 73200 ALBERTVILLE Représentés par la SCP HERVE JEAN POUGNAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163ee7b3ae8501efbbc5354
25 novembre 2009
25 novembre 2009
représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentées par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistées de Maitre MASPETIOL LUNVEN Géraldine avocat plaidant cabinet KRAMER LEVIN
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87682
16 juin 2005
16 juin 2005
; ALGRIN-N du dossier 0020611 Avoués Rep / assistant : Me Bruno STACHETTI (avocat au barreau de CHARTRES) SA COMPAGNIE FIDUCIAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE " CFCI " ayant son siège 43 avenue Lénine
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c516
30 avril 2008
30 avril 2008
Le 10 février 1999, le tribunal de commerce a homologué le plan de cession de l'entreprise à la société LEPINE pour le prix de 1 million de francs.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a733
12 décembre 2007
12 décembre 2007
la vente de déguisements; qu'en effet : * les devis et factures portent sur la confection de déguisements (intitulés LA BALLERINE, LA PRINCESSE, LA FEE, LA MARQUISE) * le diplôme du concours Lépine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01939_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D'autre part, si la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a élaboré une " cartographie de l'aléa ruissellement pour une pluie exceptionnelle de forme identique à celle de 2015 " sur son territoire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Armentieux, Ladevèze-Rivière, Armous-Et-Cau, Ladevèze-Ville, Saint-Aunix-Lengros, Aurensan, Lannux, Saint-Germe, Barcelonne-du-Gers, Lasserade, Saint-Justin, Beaumarches, Laveraet, Saint-Mont, Bernède, Lelin-Lapujolle
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00744_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la situation ersonnelle de l’intéressé, l’o ortunité d’une mesure de régularisation à un ressortissant marocain qui ne rem lirait as les conditions auxquelles est subordonnée la délivrance de lein
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00257_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
droit d'asile, qui définissent des hy othèses dans lesquelles l’autorité réfectorale eut envisager la ossibilité d’une admission exce tionnelle au séjour, ne créent aucune hy othèse de délivrance de lein
Source officielleChambre Civile
6719e4fd5857dd64cbdaa55c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Forcément, le client a du être rassuré par notre sérieux à Monsieur [M] ou moi-même, donc d'un coup il a demandé à Monsieur [M] s'il pouvait s'occuper d'un autre véhicule repéré par ses soins en Lettonie
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
60329908b9f5fe0d9991845d
21 décembre 2017
21 décembre 2017
[Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Jean-Pierre MATTOUT et Me PLANKENSTEINER Marco du cabinet KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162558cbfc8340a0e74b864
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Par décret du 29 octobre 1918, publié le 5 novembre 1918, Lénine a proclamé cette collection d'art propriété publique de la République Socialiste Fédérative de Russie, l'affectant au Commissariat du Peuple
Source officielleChambre Sociale
68f8683cd7e432441d85c00e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
LA POSTE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître André LETIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 juin 2025, en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9fad2d1637c3c4470ea3d
23 octobre 2019
23 octobre 2019
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/05077 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LEIN [V]-[L] C/ SAS OTEIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Une carte de séjour d’une durée de validité de dix ans renouvelable de lein droit leur est délivrée ». our retirer à M.
Source officielleChambre 1-7
68df5f1938ac3a658931de3d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il indique qu'avant l'entrée dans les lieux de Monsieur et Madame [S], cet appartement a fait l'objet d'une réfection totale, soulignant n'avoir pas lésiné sur les moyens matériels et humains.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d07fa3a395142d55c28
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LOGISTIQUE ET SERVICES (DLS), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Diane LEVIN
Source officielle3e chambre
5fdc45ef621fe76993e0e18d
6 décembre 2018
6 décembre 2018
SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20180050 Représentant : Me Laure TOURET, Plaidant, avocat substituant Me Renaud DUBOIS du LLP KRAMER LEVIN
Source officiellePage 21 sur 26