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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a210aaccdc6046d47091f78
3 juin 2026
Par ordonnance du 1er juin 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Paris a ordonné la mise en liberté de M.
Chambre 6 (Etrangers)
6a1e67e6cdc6046d47cb06c1
1 juin 2026
[B] [Q] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 07/04/2026 ; VU l'ordonnance rendue le 29/04/2026 par le juge des libertés et de
Rétention Administrative
6a113ad6cdc6046d47a6a00f
21 mai 2026
prolongation de rétention de Monsieur [G] [V] [H] ; Vu la requête de Monsieur [G] [V] [H] déposée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nice le 18 mai 2026 aux fins de mise en liberté
6a113adacdc6046d47a6a029
prolongation de rétention de Monsieur [Z] [U] [T] ; Vu la requête de Monsieur [Z] [U] [T] déposée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nice le 18 mai 2026 aux fins de mise en liberté
Chambre Premier Président
69fd7345cdc6046d4702aabb
7 mai 2026
avocat au barreau de REIMS Appelante d'une ordonnance en date du 30 avril 2026 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
6942aeda303b85728de96c86
11 décembre 2025
Vu l'ordonnance rendue en date du 24 novembre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE, qui a
Rétentions
69e1d1b1cdc6046d4789c2ef
16 avril 2026
l'ordonnance du 15 avril 2026 à 12H47 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
69e313d7cdc6046d47a79b39
17 avril 2026
légalité du placement en rétention, ordonnant la jonction des deux procédures, constatnt l'irrégularité de la décision de placement en rétention de l'intéressé, ordonnant en conséquence la mise en liberté
69f97b18cdc6046d47a15343
4 mai 2026
Vu l'ordonnance du 01 mai 2026 à 16h31 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
69f97b1bcdc6046d47a15413
l'ordonnance du 30 avril 2026 à 12h40 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
69f97b37cdc6046d47a15ac1
1 mai 2026
Vu l'ordonnance rendue le 1er mai 2026 à 11h22 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.
Première Présidence
69fd79cfcdc6046d4703c533
5 mai 2026
Il a été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention le même jour. Il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire le 3 mars 2022.
RETENTIONS
69f43cc2cdc6046d472de389
30 avril 2026
Aux termes de l'alinéa 2 de l'article L. 743-23 du CESEDA, le premier président ou son délégué peut, lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision rendue par le juge des libertés et de la détention
ETRANGERS
69eaffaecdc6046d47579fbd
21 avril 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00633 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXE6 Minute électronique Ordonnance du mardi 21 avril 2026 République Française Au nom
Chambre 17 (SC)
69eaffcfcdc6046d4757a24d
23 avril 2026
sous la forme d'une hospitalisation complète du 27 mars 2026 de la directrice du même établissement, Vu la requête de la directrice de l' [Etablissement 1] de [Localité 2] adressée au juge des libertés
69ef1b20cdc6046d47afeb8d
24 avril 2026
l'ordonnance du 22 avril 2026 à 14h55, notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
Hospitalisation D'office
69ef1c32cdc6046d47b00447
Par ordonnance du 10/03/2026, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite des soins de [X] [Z] en hospitalisation complète.
69e708d0cdc6046d47fa394c
20 avril 2026
Monsieur [L] [B] ; Vu l'ordonnance du 23 mars 2026 notifiée le même jour, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
6a192a44cdc6046d475468e9
28 mai 2026
LE PREFET DU [Localité 1] et de M. le procureur de la République à l'encontre de la décision du juge du tribunal judiciaire de Metz ayant remis en liberté M.
6a167e8bcdc6046d4710f4a6
26 mai 2026
pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02898 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITN Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 16h55 , par le juge des libertés
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