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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
61628870dafa129e399518d0
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Le 16 mars 2009, [T] [O] décède. 12.
Source officielleCh. civile et commerciale
68f31efc47bd0e19a239d475
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société Autohero France n'a pas constitué avocat, la déclaration d'appel lui a été signifiée à personne morale le 26 mars 2025 et les conclusions du 21 mars 2025 lui ont été signifiées le 28 mars 2025
Source officielle1ère chambre civile A
60353ed120d67868819535b2
26 mai 2016
26 mai 2016
2016 Date de mise à disposition : 26 Mai 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller
Source officielle1ère Chambre civile
63d229d39b3c8605deec1dde
18 janvier 2023
18 janvier 2023
CNP ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Marc CLEMENT DE COLOMBIERES, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 2190038 La CAISSE REGIONAL DE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639e0cc27cfcda968a638e
29 janvier 2010
29 janvier 2010
, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Radia GRAIRI, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01731_20250217
17 février 2025
17 février 2025
D, représenté par Me Gaffet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400356 du tribunal administratif de Limoges du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 du préfet de la
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed8
28 octobre 1999
28 octobre 1999
La société FACTOBAIL a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 23 mai 1997.
Source officielle3ème Chambre civile
6878847863001e49f9f26b95
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Suivant ultimes conclusions d'incident en date du 2 mai 2025, M. [C] a maintenu l'ensemble de ses demandes.
Source officielle1ère Chambre
6164046160406d79e4fdf1c8
22 septembre 2009
22 septembre 2009
Par acte du 16 mai 2007 la société EDITIONS DOUCET a assigné Monsieur [M] en liquidation de l'astreinte à compter du 2 mars 2006 devant le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TARBES.
Source officielle1ère chambre civile A
6163014d4c6681071edf67c0
24 mai 2012
24 mai 2012
2012, prorogée au 24 Mai 2012, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience tenue par Michel GAGET, président et François
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90626
30 avril 2013
30 avril 2013
Le 24 octobre 2012 Marie-Christine X... a déclaré interjeter appel de ce jugement.
Source officielleSécurité sociale
6163b7fdb88d7e4ae5cfe38f
27 avril 2010
27 avril 2010
2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Radia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e83e
10 avril 2024
10 avril 2024
centre de rétention : [1] assisté de Me Estelle Ivanova, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e846
10 avril 2024
10 avril 2024
[L] [V] [N] né le 28 mai 1970 à [Localité 2], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Jonathan Levy, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Anna
Source officielle4e Chambre C
61639b99a876d6c869757c61
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8508a
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Il soulève l'irrecevabilité et, subsidiairement, le mal fondé de la demande à laquelle il a été fait droit par le jugement déféré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c78e074ba02f40a2b5
1 avril 2025
1 avril 2025
le 31 mars 2025, à 09h57, par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a609e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
RG 22/02854 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI7E Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2022, à 17h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634113da58bc223e2e3f0959
7 octobre 2022
7 octobre 2022
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418aac880aa7ee21f2d2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de décision : B N° RG 25/05394 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBHD Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2025, à 19h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne
Source officiellePage 21 sur 181
LA CHAUMIERE, GABET, Réal, Sandrine, Jean Pierre Michel Marie
Suivant acte reçu par Me Grégoire DRANSART, Notaire, 40 avenue Albert 1er 59300 VALENCIENNES, le 13/07/2023. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-12 du Code de Commerce
03/08/2023
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Le Fare de la Louisiane, GABET, Coralie Marie Marcel
16/12/2022
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PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET
03/01/2019
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I.G.P. IMMOBILIER, PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET
Acte sous seing privé du 23/11/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Pau 1 le 29/11/2018 dossier 2018 00049754 ref 6404P01 2018 A 02712 Domicile du vendeur : Madame Isabelle GABET 1 rue des Ecureuils 64000 Pau
03/01/2019
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Bar Les Tilleuls, CASSAN, GABET, Nadine, Marie, Antoinette, Michel
Acte Authentique en date du 24/10/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
15/11/2018
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