àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANTES SA AGF 1, cours Michelet

DGI [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : A l'audience publique du 02 décembre 2025, où l'affaire a été mise

CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE [Adresse 2] Repésentée par Me POTIER, substitué par Me MICHELET, avocats au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 5]

2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [J] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Franck MICHELET

la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège venant aux droits de la SA LA PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES VIE dont le siège est sis 1 cours Michelet

jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 31 janvier 2022, de lui verser sous la forme d'un rappel de rémunération la somme de 91 098 euros pour la période allant du 21 octobre 2019 au 9 mai

E... avocat plaidant au barreau de MARSEILLE Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE 1 Cours Michelet - CS 30051 [...]

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 16 MAI 2008 (no 311 , 8 pages) Numéro d'inscription

Par un mémoire enregistré le 30 mai 2022, M.

Par arrêt rendu le 4 mai 2022, infirmant en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin du 31 mai 2021, la cour d'appel d'Amiens, a dit licite la clause de non concurrence

Le 06 mars 2024, [Localité 5] a relevé appel de ce jugement. Elle a sollicité par requête l'autorisation d'assigner à jour fixe.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 4e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2017 R. G. No 14/ 04773 AFFAIRE : Société ALLIANZ I. A. R. D.

[L] a été embauché par contrat à durée indéterminée par la société [5] (la société) en qualité d'employé de fabrication de vitrage isolant à compter du 3 mai 2004.

Par décision du 16 mars 2011, elle a pris cette rechute en charge au titre des risques professionnels.

Y... représentés par Me JOURDAN MICHEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société TOTAL FRANCE 24 cours Michelet 92800 PUTEAUX représentée par Me PERIE-IMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES

Y... représentés par Me JOURDAN MICHEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société TOTAL FRANCE 24 cours Michelet 92800 PUTEAUX représentée par Me PERIE-IMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES

Après échanges entre experts, la société Gab Robins a adressé à la SA Collome Frères par courrier du 30 mars 2007 un état des pertes s'élevant à la somme totale de 579 377 euros.

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE6B Ordonnance de référé du 28 mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.