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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91732
17 avril 2014
. : 13/ 187 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes de dommages résultant d'une infraction de NOUMEA (RG no : 10/ 2611) Saisine de
Pôle 6 - Chambre 5
6035dc896a6cb543038574c2
11 février 2016
[S] a été licencié par courrier du 19 mars 2012 au motif suivant : 'Vous avez été engagé aux termes d'un contrat de travail en date du 17 mai 2010 en qualité de Responsable Senior Affaires Réglementaires
6253ccd3bd3db21cbdd9161c
22 mai 2014
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par la société HSBC selon conclusions du 20 mars 2014.
Pôle 5 - Chambre 2
616290d0e498f0b428bb8355
21 septembre 2012
- la société Ferrari a assigné, par actes délivrés en mars 2009, l'ensemble de ces sociétés en contrefaçon de ce modèle 360 Modena tant sur le fondement du Livre I du code de la propriété intellectuelle
6253c926bd3db21cbdd87687
6 juin 2005
barreau de BLOIS LA COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE prise en la personne de son représentant légal (Maire) domicilié en cette qualité audit siège Mairie 41300 PIERREFITTE SUR SAULDRE représentée par
6253c929bd3db21cbdd87726
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03117_20250603
3 juin 2025
; - le maire n'a pas le pouvoir propre de retirer ou modifier le document d'urbanisme dont la rectification pourra intervenir à l'occasion de la prochaine procédure de modification qui sera engagée
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 2 avril 2021 du maire de Sainte-Marie-de-Cuines portant alignement individuel de la rue du Grand Rubot au droit de leur propriété
6253c927bd3db21cbdd8769d
30 juin 2005
Il en déduit, que, rémunérée à la tâche, Elizabeth Y... est mal fondée à solliciter un rappel de salaires en fonction de son temps de connexion.
6253c847bd3db21cbdd84c9b
29 janvier 1999
Monsieur Y... demande à la Cour de : - débouter Madame A... de son appel, l'en dire mal fondée, - confirmer le jugement prononcé par le tribunal d'instance de MONTMORENCY le 15 mai 1997, - rectifier l'erreur
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01865_20220929
29 septembre 2022
Par un jugement n° 1706447 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_22LY00852_20240305
5 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 2022 et 2 mai 2023, M.
1ère chambre
DCA_22PA02138_20230120
20 janvier 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2018 par lequel le maire de Nogent-sur-Marne (Seine-et-Marne) a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00871_20240326
26 mars 2024
Par une délibération du 22 mai 2018, le conseil municipal de Cluses a approuvé le lancement de cette mise en concordance et a autorisé le maire à procéder à toutes les formalités inhérentes à cette opération
8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
Par ordonnance du 4 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mars 2025 à 12 heures.
6253ca7bbd3db21cbdd8b24b
21 décembre 2007
de la société SUPERMARCHÉS MATCH NORD en date du 13 mars 2000.
Chambre sociale
5fd9836c32c43c72a498747a
16 janvier 2020
par avenant du 21 décembre 2015, au bénéfice des salariés non cadres de la clinique [1], 'l'accord du 31 décembre 2013, modifié par avenant du 29 décembre 2015, au bénéfice de l'ensemble du personnel
Pôle 6 - Chambre 9
69fd74f9cdc6046d4702fb44
7 mai 2026
C'est dans ce contexte que Madame [A], a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé le 4 mai 2022.
Juge des référés
ORCA_24PA02895_20250122
22 janvier 2025
en date du 8 novembre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs n° 183 du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation
ORCA_24PA02898_20250122
en date du 6 octobre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs n° D77-08-12-2023 du département de Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier les coefficients
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