née le 06 Septembre 1948 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Blanche X... épouse A...

Il a fait l'objet, à l'hôpital, d'une suture d'une plaie au visage et de la pose d'une attelle, en raison de la luxation d'un doigt de la main droite, et d'un arrêt de travail.

RG N : 12/ 00848 AFFAIRE : Mme Maria da Conceiçao X... épouse Y... C/ M. Gilles Bernard Y...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseiller, Madame Fabienne GIRARDOT

° Portalis DBVB-V-B7F-BIEPO Caisse DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] C/ [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Virginie ROSENFELD Me Olivier BLANC

.-13119 ST SAVOURNIN représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Martine SABBAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Gilles Y...

Délibéré après l'audience du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

APPELANTE Madame [B] [V] [P] 5, Lotissement Max Safrano Chemin de Grande Savane 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉS

née le 16 Juillet 1978 à SAINT MARTIN D'HERES (38400), demeurant...

Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21602742 APPELANT : Monsieur [I] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Olivier MARTIN-LASSAQUE

Française [Adresse 13] [Adresse 13] Madame [L] [C] épouse [P] née le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 13] [Adresse 13] Représentés par Me Isabelle BLANC-BOILEAU

NOTRE DAME, dont le siège est [Adresse 9] [Localité 1] représentés par Maître Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître André SOULIER,

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 13 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN

rendu le 12 Février 2008 par le conseil de prud'hommes d'EVRY - section encadrement - RG n° 07/00463 APPELANTE Madame [O] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assistée de Me Martine

.- 92210 SAINT CLOUD représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Charly BENSARD, avocat au barreau de PARIS Maître Roger Z...

APPELANTE LA SARL LA SERPOLETTE dont le siège est 160 domaine de Beauvallon-83310 GRIMAUD représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour INTIMÉS Maître Maxime A...

La Renaudière 85190 AIZENAY 3o) Madame Martine Y... veuve B... ... 85310 SAINT-FLORENT-DES-BOIS 4o) Madame Béatrice Y... épouse C... 2, Cité des Judices 85190 AIZENAY 5o) Madame

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jacques MIMOUNI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS LA SCI LES COMPAGNONS, dont le siège est 13,

LA PROCEDURE Madame Gwennaël X... a été engagée suivant contrat à durée indéterminée par l'Association de Gestion MAURICE DUPREY (AGMD) en qualité de chef de maison pour son établissement SAINT MARTIN

ORIENTALES Palais de Justice CS 40017 66029 PERPIGNAN CEDEX comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Eric NEGRON, premier président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE