19/08188 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJVX [T] [X] épouse [O] C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARGAM Me FIGUIERE-MAURIN

APPELANTS Représentés par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN & ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL UNION

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les observations de Me Choplin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Maurin-Gomis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 du préfet de la Gironde

produit à ce titre, en appel, plusieurs documents médicaux relatifs aux suivis médicaux dont il fait l'objet au Centre hospitalier universitaire de Poitiers en service pneumologie et en raison d'une kaliemie

SARL MERCURE CONSTRUCTION C/ Société GENERALE [N] [B] SCI [Adresse 7] SA CREDIT DU NORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CASTELLACCI Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN

CNP ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 568 Association APICIL UPESE ASSOCIATION [Adresse 2] [Localité 6]

[M] [S] [D] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [R] [W] épouse [D] [T] [Adresse 1] [Localité 4] France Représentés par Me Pierre-Laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1150 assisté

articles L 512-20 à L 512-54 du Code Monétaire et Financier et par l'ancien Livre V du Code Rural, inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le no 492 826 417, dont le siège est sis Avenue du Montpelliéret, MAURIN

AGS CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle PIQUET-MAURIN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE SAS BABEAU SEGUIN [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-pierre DELAUCHE de la SCP DELAUCHE/CHASSAING, avocat au barreau d'ESSONNE assistée de Me Benoît MAURIN

CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social situé Avenue Montpelliéret MAURIN

: SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL-SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Domaine de Maurin

Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant sénégalais, déclare être entré en France en 2018.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.