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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
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26 avril 2022
la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Agnès EMERIAU de la SELAS
Pôle 6 - Chambre 4
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3 avril 2024
Dans le même temps, vos niveaux de marge des 2 derniers trimestres ont été si bas qu'ils n'ont pas permis d'atteindre le minimum pour toucher une commission supplémentaire de marge.
Pôle 5 - Chambre 15
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2 décembre 2020
successives du siège social de la SA MAG ASSET MANAGEMENT.
Pôle 5 - Chambre 1
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14 mars 2017
' (référence du designer : WAVE) dans un catalogue daté de 2007 (pièce 2 de la SAS SETB) ainsi qu'il en est justifié par la mention du Copyright du dit catalogue ; que la photographie des couverts 'SELENE
2 e chambre civile
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2 avril 2026
ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assisté de Me Michel TROMBETTA de la SELAS
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03475_20230919
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par la SELAS Seban et Associés, conclut au rejet de
Cour d'Appel
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21 septembre 2001
étoiles; qu'il est indiqué qu'il est situé dans un parc de deux hectares, à 150 mètres d'une plage de sable fin, que les chambres sont équipées d'un téléphone direct, d'un sèche-cheveux et qu'un café maure
Pôle 5 - Chambre 4
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11 mai 2011
[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me HENRY Xavier, avocat au barreau de PARIS - toque P151 plaidant pour la SELAS
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[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me HENRY Xavier, avocat au barreau de PARIS - toque P151 plaidant pour la SELAS
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[Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me HENRY Xavier, avocat au barreau de PARIS - toque P151 plaidant pour la SELAS
61635de6683f470e3416dc3d
[Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me HENRY Xavier, avocat au barreau de PARIS - toque P151 plaidant pour la SELAS
61635de6683f470e3416dc3e
6253cde4bd3db21cbdd94dd0
29 janvier 2021
Représenté par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 INTIMES Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me [D] COURAUD de la SELAS
Chambre sociale
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20 juillet 2023
Si ce total se situe entre 4 000 000 et 4 500 000 euros, il est prévu une somme de 10 000 euros augmentée de 1 % de la différence entre des marges réalisées et le montant de 4 000 000 euros.
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24 avril 2024
représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 400 326 211 [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Frédéric Coulon de la SELAS
68f07d98bfd83326c706372b
15 octobre 2025
Le groupe GIFI, composé notamment des sociétés GIFI, GIGAMARKET (précédemment GW CONCEPT), GIFI MAG, GIFI 48 (précédemment TATI MAG), GIFI DIFFUSION, qui est la centrale d'achat du groupe, ainsi que de
1re chambre sociale
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9 octobre 2024
MICRO-CRECHE PTIT LOU [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sabine PEPIN de la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me CHOPIN, avocat au barreau
4ème chambre commerciale
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24 janvier 2025
[G] [V] né le 17 Septembre 1964 à [Localité 4] [Adresse 6], [Adresse 6], [Localité 5] (CANADA) Représenté par Me Chloé RIVIERE de la SELAS RIVIERE-MESTRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00299_20231219
19 décembre 2023
tribunal administratif de Lyon, se fondant sur l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, a annulé le permis de construire du 23 juin 2020 en tant qu'il autorise l'implantation de l'installation avec une marge
Chambre Sociale
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8 janvier 2026
brute pour chacun des clients pour 2021 avec intégration des ventes et marges retenues pour créances impayées en 2022, le récapitulatif des marges brutes pour 2021 et 2022 intégrant les créances douteuses
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