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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01611_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure ; - les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f9
19 septembre 2005
19 septembre 2005
/09/2005 ARRÊT No419 NoRG: 04/04521 OC/CD Décision déférée du 17 Août 2004 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 04/268 Mme PAGE CORMAN SA CREDIT FONCIER DE X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89783
24 septembre 2007
24 septembre 2007
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Luc Z... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SARL CMRP représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Lyonel A...
Source officielleChambre sociale 4-4
696731d6cdc6046d473898a9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PAR CES MOTIFS 1- DESIGNE la SARL [8], [Adresse 5]. mel : [Courriel 9], tel : [XXXXXXXX01]. mel : [Courriel 13], tel : [XXXXXXXX02], aux fins de convoquer les parties à une réunion d'information sur
Source officielleChambre sociale 4-4
696731d8cdc6046d473898ea
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PAR CES MOTIFS 1- DESIGNE la SARL [8], [Adresse 4]. mel : [Courriel 9], tel : [XXXXXXXX01]. mel : [Courriel 13], tel : [XXXXXXXX02], aux fins de convoquer les parties à une réunion d'information sur
Source officielleChambre sociale 4-4
696731e4cdc6046d473899a9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PAR CES MOTIFS 1- DESIGNE la SARL [8], [Adresse 4]. mel : [Courriel 10], tel : [XXXXXXXX01]. mel : [Courriel 12], tel : [XXXXXXXX02], aux fins de convoquer les parties à une réunion d'information sur
Source officielleChambre sociale 4-5
69d8852ecdc6046d47b9c0ef
9 avril 2026
9 avril 2026
PAR CES MOTIFS 1- DESIGNE LA SARL [1], [Adresse 3]. mel : [Courriel 1], tel : [XXXXXXXX01]. mel : [Courriel 2], tel : [XXXXXXXX02], aux fins de convoquer les parties à une réunion d'information sur
Source officielleChambre sociale 4-5
69d88557cdc6046d47b9ca99
9 avril 2026
9 avril 2026
PAR CES MOTIFS 1- DESIGNE LA SARL [2], [Adresse 3]. mel : [Courriel 1], tel : [XXXXXXXX01]. mel : [Courriel 2], tel : [XXXXXXXX02], aux fins de convoquer les parties à une réunion d'information sur
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1cd9cdc6046d47e01d16
6 mai 2026
6 mai 2026
PAR CES MOTIFS 1- DESIGNE l'Association SARL [2], [Adresse 3]. mel : [Courriel 1], tel : [XXXXXXXX02]. mel : [Courriel 2], tel : [XXXXXXXX03], aux fins de convoquer les parties à une réunion d'information
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
686768a8dd25744ff781d59d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[F] [Z] Et Mme [O] [M] [Z] au paiement à la MEL d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
6968c490cdc6046d4760f30e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT ENTRE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Yves MERLE
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c9
13 mai 2022
13 mai 2022
Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT RECTIFICATIF DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Flavie DE MEERLEER
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c5c
25 janvier 1999
25 janvier 1999
S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ DUTOT, commiss.exec.plan A Me CHATEAU confirmation GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf14
3 juin 2008
3 juin 2008
représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Josette A... épouse Z... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Anne Virginie B... représentée par la SCP B.
Source officielleETRANGERS
69f19132cdc6046d47ecbd31
28 avril 2026
28 avril 2026
Le représentant de l'autorité administrative régulièrement avisé a comparu et s'en est rapporté au mémoire en défense par mel de l'administration communiqué le 28 avril 2026 à 11h18 renvoyant à ses écrits
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85005
7 février 2000
7 février 2000
05349 Première Chambre Première Section MZ/CD 29/09/1998 TGI FOIX (Mme MOULIS ) Madame A AJ 100 % du 03/03/1999 S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI C/ Monsieur B AJ 100 % du 18/11/1998 S.C.P BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d5
18 juin 2001
18 juin 2001
./ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES B S.C.P BOYER LESCAT MERLE APPEL IRRECEVABLE GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853b5
23 janvier 2001
23 janvier 2001
S.C.P BOYER LESCAT MERLE Z.../ Madame A... B... 70 % du 15/12/1999 S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI REFORMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c3
2 juillet 2001
2 juillet 2001
A... 40 % du 11/10/2000 S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85906
26 juillet 2001
26 juillet 2001
.- O.PASSERA C/ COMMUNE C S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE X...
Source officiellePage 21 sur 151