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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29a
25 septembre 2009
25 septembre 2009
DES HABITATIONS ECONOMIQUES Cie d'assurances SAINT HONORE Cie d'assurances AXA FRANCE IARD grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP BOISSONNET réf Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d315
6 novembre 2009
6 novembre 2009
Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 30 Juillet 2007 enregistré (e) au répertoire général sous
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d342
4 décembre 2009
4 décembre 2009
Grosse délivrée le : à : SCP LATIL Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Septembre 2006 enregistré au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad6
26 novembre 2010
26 novembre 2010
L FORESTIA-LAFORET IMMOBILIER " Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 17 Février
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad8
3 décembre 2010
3 décembre 2010
Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Mai 2009 enregistré au répertoire général sous le no 11/08/544
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02147_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel relève appel du jugement en date du 4 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02148_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel relève appel du jugement en date du 4 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02149_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel relève appel du jugement en date du 4 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91861
24 juin 2014
24 juin 2014
C/ Mme Mireille Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9188e
26 juin 2014
26 juin 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07794 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2013- Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f128
28 février 2012
28 février 2012
APPELANTE : SARL GESTETUD 7 rue Jean Gay 69007 Lyon représentée par la SELARL LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mme Mireille X...
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871c7
9 septembre 2004
9 septembre 2004
X..., et Madame Mireille X... sont propriétaires indivis de divers appartements dans un immeuble situé 14 rue de Pressensé à SAINT-FONS (Rhône).
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac9
15 octobre 2010
15 octobre 2010
Rôle No 09/18121 EARL EMERIC FRANCIS C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dace
5 novembre 2010
5 novembre 2010
Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 22 Octobre 2009 enregistré (e) au répertoire général sous
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d212
12 février 2009
12 février 2009
Par jugement contradictoire en date du 28 février 2007, le Tribunal de Commerce de TOULON, statuant sur opposition à une ordonnance portant injonction de payer, a débouté la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb2d
19 septembre 2012
19 septembre 2012
G : 12/ 00284 M Décision déférée à la Cour : décision du 06 mars 2012 Juge des tutelles de BASTIA R. G : 11/ a/ 00164 X... Y... C/ Z... Y... Y... Y... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c731
12 juin 2008
12 juin 2008
AVF SERVICES Mireille X... C / Odile G... épouse Z... S. C. I. APOLLINAIRE Thierry A...
Source officielle11e Chambre A
61630b6242de3d260b99316b
2 mars 2012
2 mars 2012
Le Syndicat des copropriétaires Château St Cyr a fait appel du jugement le 7 janvier 2010.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f4
6 mars 2013
6 mars 2013
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 06 MARS 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19854 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9c
18 novembre 2013
18 novembre 2013
. : 13/ 95 Décision déférée à la Cour : rendue le : 06 Novembre 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA RG No : 12/ 1496 Saisine de la cour : 09 Avril 2013 APPELANTE Mme
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