Dans un contexte où le bien a été acquis par moitié alors que la disparité de situations de revenus entre les deux parties n'est pas contestée, M.

subsidiaire - ordonner le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la CEDH à intervenir à titre infiniment subsidiaire - ordonner une expertise dont l'avance des frais sera assumée par moitié

en toutes ses dispositions, - en conséquence et à titre principal, - débouter les consorts [N] de leurs demandes, - les condamner in solidum à leur payer les intérêts au taux légal majoré de moitié

à effectuer les travaux sur la chaussée d'[Localité 6] définis par l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2018 ; - dit que le coût des travaux de réalisation de la passe à poissons sera supporté par moitié

a désigné pour y procéder Me [D] [F], Préalablement et pour y parvenir - a ordonné la licitation du bien immobilier sur la mise à prix de 90 000 euros avec faculté de baisse du quart, puis de la moitié

avril 2025 ; - ordonner l'expulsion de la SARL Garage du pont Saint Roch ; - ordonner à la SARL [Adresse 1] de remettre les clés du local; -condamner la SARL Garage du pont Saint Roch à payer la moitié

mai 2026 à 16h57 en indiquant que « il y a un maître éveiller qui a des pouvoirs occultes ; il aurai fait grossir le sexe de monsieur [W] pour que celui-ci [le] fasse sortir du centre [Y] (ALBY), la moitié

Il explique que le fonctionnement de la presse est devenu enfin conforme à partir de la deuxième moitié de la campagne 2021, exactement le 21 juillet 2021 ; que selon PV contradictoire du 21 juillet 2021

du jugement, rejeté le surplus des demandes respectives des parties, condamné la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (Sham) et la société Axa France IARD à payer les dépens, chacune pour moitié

Dans la limite des demandes, il doit être alloué à Mme [V] la moitié de ces sommes, soit 22 609,60 euros (45 219,21 / 2).

[Q] la moitié des sommes récupérées par elle au titre du contrat d'assurance-vie [4], soit 179 613 € (sauf à parfaire au regard des éléments justificatifs) sur le fondement de la nullité de la dernière

Autorisé par le juge des tutelles de [Localité 4] par ordonnance du 20 janvier 2016, [P] [T] avait établi un testament, par acte authentique du 10 mars 2016, instituant comme légataires universels, par moitié

intérêts au taux légal à compter de la décision ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit qu'il sera fait masse des dépens qui seront partagés par moitié

en ce qu'il a débouté M. et Mme [Y] de toutes leurs demandes, - à titre subsidiaire, si par extraordinaire la cour venait à réformer le jugement contesté, limiter le montant de la condamnation à la moitié

[Z] [J], d'autre part, au paiement des dépens par moitié, rejeté la demande de M. et Mme [X] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande de M.

contraire, en retenant que c'est à juste titre que l'administrateur judiciaire avait sollicité l'autorisation de poursuivre le contrat 'Avance +' aux seules conditions du 30 juin 2014, et a, par ces moitifs

directeur général, [H] la société Financière [C], représentée par [V] [T], se sont portées cautions solidaires de la société Le Comte [G], mais sans solidarité entre cautions, à hauteur chacune de la moitié

[L] s'est montré intéressé et s'est rapproché de l'agence immobilière, laquelle lui a remis le rapport d'expertise [N] et fils. 7. En définitive, M.