AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
65a62c90448a370008a720e5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
(vi) des inhibiteurs de l'absorption du cholestérol, (vii) des inhibiteurs de l'acyl CoA cholestérol acyltranférase et (viii) des antioxydants ; (k) des agonistes à PPAR' ; (l) des composés anti-obésité
Source officiellePage 21 sur 27
3ème chambre
DCA_21PA01953_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que les dommages subis par M. d'Hiver sont pour 50 % imputables à son état antérieur, caractérisé par une obésité morbide et par le type de fracture consécutive
Source officielle