- l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable. En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par voie électronique ou à défaut par voie papier à ses frais, à la suite d'une première transmission partielle, des documents contenus dans l’offre

Par décision datée du 10 novembre 2023, le FIVA a offert les sommes suivantes à M.

Sur le déficit fonctionnel En ce qui concerne le préjudice patrimonial tel que visé dans l'offre, il apparaît que M.

reçues ; 8) le procès-verbal d'ouverture des plis (candidatures et offres) ; 9) le rapport d'analyse des offres ; 10) le procès-verbal relatif au choix des offres ; 11) le dossier de candidature de l'entreprise

A défaut d'offre dans les délais impartis, le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée par le juge, produit, en vertu de l'article L.211-13 du même code, des intérêts au double du taux

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant offre acceptée le 15 août 2006, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à monsieur [I] [L], en vue de financer l'acquisition

. **** Suivant offre acceptée le 7 janvier 2008, la société Jyske Bank A/S (la banque) a consenti à M.

paiement prévu à l'article L. 277 du livre des procédures fiscales et, à titre subsidiaire, de juger que ce nantissement et le nantissement supplémentaire des titres de la société civile immobilière Resca offrent

Considérant que le seul fait de remplir un bon de commande ne signifie pas que la vente est réalisée ; qu'en effet, en l'espèce, il est nécessaire d'envoyer le bon de commande ou de le présenter à l'offreur

Il résulte de l’instruction que la SASU Bob, qui offre à la location à une clientèle de passage deux maisons (les bergeries de Balagne) sises au sein du lieudit Bontempo à Speloncato, pour des séjours

sur les sociétés et de la contribution foncière des entreprises que si, d'une part, leur gestion présente un caractère désintéressé, et que, d'autre part, les services qu'elles rendent ne sont pas offerts

sur les sociétés et de la contribution foncière des entreprises que si, d'une part, leur gestion présente un caractère désintéressé, et que, d'autre part, les services qu'elles rendent ne sont pas offerts

L'acceptation expresse de l'offre de M.

que l'offre vaudra compromis en cas d'acceptation par les vendeurs 'au plus tard le '.juin 2004", de sorte que l'offre faite par M.

Par courriel du 20 novembre 2014, les consorts C... ont offert d'acquérir ce même bien au prix de 2 980 000 €.

Elles soutiennent que : – leur requête est recevable ; – le projet méconnaît l’objectif de diversité de l’offre cinématographique ; – le projet méconnaît l’objectif d’aménagement culturel du territoire

L’examen de l’offre des entreprises non retenues au regard des mêmes principes conduit de même la commission à considérer que leur offre de prix globale est, en principe, communicable mais qu’en revanche

- l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable. En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

signé ; 3) le bordereau des prix unitaires (BPU) et la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de cette société ; 4) le rapport d'enregistrement et d'ouverture des candidatures et des offres