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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884ae1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [N] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît PELLETIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884ae3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Benoît PELLETIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884ae5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Benoît PELLETIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884ae7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Benoît PELLETIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884ae9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Benoît PELLETIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faf07603bf88a1884aeb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [F] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benoît PELLETIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faf07603bf88a1884aed

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benoît PELLETIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faf07603bf88a1884aef

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [E] [T] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benoît PELLETIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61631f4b8007cf6451ddcc7a

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra PEIGNIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616355d1bf1fa7f870d29fda

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Alain CHAUVET, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère GREFFIÈRE : lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra PEIGNIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61635dea683f470e3416dc55

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra PEIGNIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163820b96ce96677bf0fddf

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra PEIGNIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163abe6379f4722fa1c51e1

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra PEIGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c528

Appel

24 juillet 2008

24 juillet 2008

Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce0a

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Sandra PEIGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce0f

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : lors des débats : Madame Nadine BASTIN lors du prononcé : Madame Sandra PEIGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b053

Appel

21 février 2008

21 février 2008

composée de : Madame Anne BESSON, Président Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Madame Marie- Claude BERENGER, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdeb

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02605_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302829 du 21 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

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CA

4ème Chambre

6780b92ab10ab0632f70499a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES SARL QUATUOR prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle

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