AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ae1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [N] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît PELLETIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ae3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Benoît PELLETIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ae5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Benoît PELLETIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ae7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Benoît PELLETIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ae9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Benoît PELLETIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faf07603bf88a1884aeb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [F] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benoît PELLETIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faf07603bf88a1884aed
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benoît PELLETIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faf07603bf88a1884aef
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [E] [T] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benoît PELLETIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61631f4b8007cf6451ddcc7a
20 janvier 2011
20 janvier 2011
président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra PEIGNIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616355d1bf1fa7f870d29fda
9 juin 2011
9 juin 2011
Alain CHAUVET, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère GREFFIÈRE : lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra PEIGNIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61635dea683f470e3416dc55
23 juin 2011
23 juin 2011
président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra PEIGNIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163820b96ce96677bf0fddf
25 novembre 2010
25 novembre 2010
président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra PEIGNIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163abe6379f4722fa1c51e1
4 novembre 2010
4 novembre 2010
président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra PEIGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c528
24 juillet 2008
24 juillet 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0a
13 novembre 2008
13 novembre 2008
présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Sandra PEIGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0f
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : lors des débats : Madame Nadine BASTIN lors du prononcé : Madame Sandra PEIGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b053
21 février 2008
21 février 2008
composée de : Madame Anne BESSON, Président Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Madame Marie- Claude BERENGER, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdeb
27 septembre 2012
27 septembre 2012
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02605_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302829 du 21 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f70499a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES SARL QUATUOR prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Source officiellePage 21 sur 169