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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0db6c25a97f0381f4f0c
4 février 2015
4 février 2015
Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er juillet 2013 (RG n° F 12/00162) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire - de Périgueux
Source officiellePREMIERE CHAMBRE SECTIONA
61745c5525afde5d928194e1
21 juin 2012
21 juin 2012
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 janvier 2011 par le Tribunal d'Instance de PERIGUEUX
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cde633183e2ee178aa
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par ordonnance du 27 février 2014, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Périgueux a débouté M et Mme [B] de leur demande de contre-expertise judiciaire.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6684eac2a0de54ff609f7cac
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[P] [I] et Mme [X] [N] ont assigné Mme [W] [I] et Mme [C] [I] devant le tribunal de grande instance de Périgueux en liquidation-partage de la succession de leur mère.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65321a449e4ea48318f5aa94
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par jugement rendu le 03 novembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux, saisi par requête du 16 décembre 2021, a, notamment : Déclaré M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fec
6 septembre 2023
6 septembre 2023
décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mars 2020 (R.G. n°F 19/00054) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdb6794f0d8b445e57ebb2f
13 mars 2019
13 mars 2019
née [P] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 1] présente et assistée de Me Catherine CHEVALLIER de la SELARL CHEVALLIER Catherine, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c75
17 novembre 2014
17 novembre 2014
seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE POLE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Cité Administrative Bugeaud- CS70010-24016 PERIGUEUX
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69613b41cdc6046d47c4580a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[N] [E] né le 18 Septembre 1973 à [Localité 13] (24) demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Natacha MAYAUD de la SCP CABINET MALEVILLE, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : [Y] [V]
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879dde
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[R] et Mme [T] devant le tribunal judiciaire de Périgueux, aux fins, notamment, de voir juger Mme [T] et M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65449cdfc71a6a83181c8cc9
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 février 2021 par le Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c39
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Grégorie Dominique COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 23 JANVIER 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PÉRIGUEUX
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67f8af56b5ff6e72c9612524
10 avril 2025
10 avril 2025
Tribunal de Commerce de BERGERAC en date du 06/07/2004 sis [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume DEGLANE de la SCP SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTERBARREAUX LDJ-AVOCATS, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865de
28 novembre 2002
28 novembre 2002
sans profession demeurant 18, rue Ludovic Trarieux 24000 PERIGUEUX Actuellement détenu à la maison d'arrêt de TULLE en vertu d'un mandat de dépôt du 6 juillet 2001.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df77b0d41e0057d43e243
12 mai 2022
12 mai 2022
2022 DEMANDERESSE : [D] [U] née le 12 Septembre 1932 à [Localité 2] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandre ALJOUBAHI, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68f320a479ac4fbe1d87782f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
INTIMÉ : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, demeurant [Adresse 6], pris en la personne de Madame Pauline DUBARRY, avocat général ; BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PERIGUEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c3dfc182adff7ad54a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[T] [IR] et la SA MMA devant le tribunal de grande instance de Périgueux aux fins notamment de voir condamner la SA MMA, en sa qualité d'assureur du véhicule de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a6288
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[E], associé au sein de ladite SCI, l'ont assigné, en expulsion devant le juge des référés du tribunal d'instance de Périgueux, selon acte d'huissier délivré le 18 janvier 2017.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
631add52f575634f1371eb18
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Grosse délivrée le : 08 septembre 2022 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 18 novembre 2021 par le Président du Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63b6770da853827c9026d04a
4 janvier 2023
4 janvier 2023
: AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 septembre 2019 (R.G. n°F 18/00095) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX
Source officiellePage 21 sur 74