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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f54520
30 juin 2020
30 juin 2020
DBVM-V-B7C-JYCF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74f
19 mai 2008
19 mai 2008
ING BELGIQUE, Anciennement dénomée BANQUE BRUXELLES LAMBERT. ... 100 BRUXELLES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître
Source officielle3e Chambre A
6033e93b01e21b9a389f1222
9 mars 2017
9 mars 2017
Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Caroline PAYEN Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Pascal FOURNIER Me Jean-Marie JAUFFRES Me Philippe-Laurent
Source officielle2ème chambre
65aa2f80009f81000890dc63
18 janvier 2024
18 janvier 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e1
15 mai 2001
15 mai 2001
DE Y... né le 15 Octobre 1940 Architecte Domicilié 2 ter rue Victor Dumay 21000 DIJON représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me BOEUF, avocat membre de la SCP BOEUF DIDIER, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85886
31 mai 2001
31 mai 2001
d'un jugement rendu le 27 Mai 1998 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, 7ème chambre B CONCLUANT par Maître Jean Pierre BINOCHE, Avoué près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par la SCP JACQUIN
Source officielleChambre sociale
680b1fa04d571f8833669292
24 avril 2025
24 avril 2025
Clôture : 04 Mars 2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 Octobre 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN
Source officielle10e Chambre
61627779a2bc6369e8386d9f
27 novembre 2013
27 novembre 2013
juridictionnelle Totale numéro 10/2797 du 10/03/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
63be634513ef607c90ab6442
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[H] [W] né le [Date naissance 7] 2000 à [Localité 12], demeurant [Adresse 11] Représentés par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocatS postulants au barreau de CHAMBERY Représentés
Source officielle2e chambre 3e section
5fded1a9d48f829fa1f1be7b
21 juin 2018
21 juin 2018
né le [...] à PARIS (75008) de nationalité Française Chez Madame Jacqueline D... [...]
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62760ccd593736057d78aa8b
6 mai 2022
6 mai 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philppe
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36c
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Mademoiselle Ouiza G... les sommes de : 2. 948, 74 euros B titre de rappel de salaire, 294, 8 euros de congés payés, 1 000 euros B titre de dommages et intérLts pour résistance abusive, Madame Jacqueline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034ea39b5e0b615c16664d5
2 septembre 2016
2 septembre 2016
2011 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL- RG n° 10/00093 APPELANT Monsieur [L] [J] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162bb4af32b7c38854c30b6
30 janvier 2013
30 janvier 2013
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 JANVIER 2013 APPELANTE : [O] [M] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8] (69) [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb66
1 octobre 2008
1 octobre 2008
son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège sis Allée René Leduc, BP 9, 54122 AZERAILLES représentée par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
69e858fdcdc6046d4718cfcb
21 avril 2026
21 avril 2026
ès-qualités de liquidateur amiable de la SARL AMOLLOISE DE TRAVAUX PUBLICS né le 13 Janvier 1959 à [Localité 2] (64) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Philippe
Source officielle2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7cc9
15 avril 2025
15 avril 2025
HADIDI, avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38c1e
7 juillet 2017
7 juillet 2017
PARIS, toque : C1379 substitué par Me Sylvère HATEGEKIMANA, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 229 INTIMEE SA FEDERAL EXPRESS CORPORATION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6358cdc6c40aa805a7864c97
5 octobre 2022
5 octobre 2022
et des Sociétés de CHALON SUR SAONE sous le numéro 428 827 935 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe
Source officielle10e Chambre
616263c910de15342de1485d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Philippe
Source officiellePage 21 sur 22