Par jugement du 10 novembre 2020, le tribunal a : - déclaré le recours de la société recevable, - sursis à statuer sur l'ensemble des demandes, - ordonné une expertise sur pièces aux fins de fixer

Attendu qu' il résulte des pièces produites que l' association LE CENTAURE CENTRE DE RANDONNÉE ÉQUESTRE organise dans les gorges du Verdon des randonnées équestres, y compris pour des débutants ainsi que

cognitifs de confirmation et de projections subjectives, que ces psychiatres n'avaient pas constaté suffisamment de symptomes pour pouvoir valider une pathologie comme la paranoïa, ou la survenue de bouffées

Vu les autres pièces du dossier.

La détérioration du matériel n'est pas davantage établie, s'agissant de l'ordinateur, qui était ancien, et qui avait seulement subi une brûlure de bougie qui ne le rendait pas hors d'état de fonctionner

- Concernant l'aménagement de sa voiture, une boule sur le volant a été mise en place, ce qui se justifie.

EXPRO, JCP de NIMES en date du 11 Octobre 2021, N°21/03248 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de

situés au 403 et au [Adresse 6], doit être partagée entre les propriétaires desdits immeubles, à l'aplomb du mur mitoyen séparant ces deux fonds, en conséquence, rejeté la demande d'enlèvement des deux pieux

Aucune pièce transmise par ses soins n'est constituée d'un rapport d'un médecin conseil et ses conclusions n'évoquent nullement une telle situation.

[V] [U] s'étant dit [U] [G] né le 01 janvier 1994 à Bouke en Guinée Conakry, de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Romain Boizet, avocat de permanence

né le 30 Octobre 1969 à MONTBELIARD (25200), demeurant ...13110 PORT DE BOUC Z...-13110 PORT DE BOUC représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SCP ATLANI, avocats au barreau

, les 19 pièces suivantes étant constituées d'articles de magazine dont certains ne sont pas datés (pièces n° 2 et 5) et d'autres hors la période de référence (pièces 12, 13 et 14), des factures dont une

Pierre L...et M.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle produit pour cela un détail des travaux qu'elle était amenée à effectuer (pièces n° 11 à 14), ainsi que des attestations de ses collègues (pièces n° 15 à 18).

La pièce caractérisant cette première constatation médicale n'est pas au nombre des documents constituant le dossier qui doit être mis à disposition de la victime ou de l'employeur.

Vu les autres pièces du dossier.

INGEROP CONSEIL & INGENIERIE Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 489 626 135 dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL