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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
662c94ffb787c4000862f6fb
26 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.A.S. [8] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Guillaume BREDON
Chambre famille 2-2
6780b7af34dc79f9f061504c
9 janvier 2025
Ces éléments purement déclaratifs qui ne sont corroborés par aucune pièce sont insuffisants à établir une remise de fonds.
Cour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d4d
13 décembre 2001
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Madame KAMARA, Président Madame BREGEON, Conseiller Monsieur MAUNAND, Conseiller GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame
6253c8a3bd3db21cbdd85d4f
6253c8a4bd3db21cbdd85d8f
Chambre A - Commerciale
69679c7ccdc6046d4745443e
13 janvier 2026
DUCHESNE JOEL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Prune BREGEON, substituée par Me Alice ROUMESTANT
Pôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c3e
11 mai 2022
juridictionnelle Totale numéro 2019/047532 du 14/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SARL VITE ET BIEN [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
Pôle 6 - Chambre 3
60005495f8590768841262e1
13 janvier 2021
[N], au vu des pièces versées au débat, la somme de 1.800 euros à titre de rappel de décommissionnements et 180 euros au titre des congés payés y afférents.
6253caafbd3db21cbdd8bc2a
5 juin 2008
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ca73bd3db21cbdd8b12c
24 mai 2007
6253cac4bd3db21cbdd8c01b
Pôle 6 - Chambre 6
6285e1736a1876057df5d508
18 mai 2022
Localité 4] Représenté par Me Majda REGUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0453 INTIMEE SASU LANCRY PROTECTION SECURITE - LPS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
CHAMBRE SOCIALE B
60363a0a2b47519c1738b382
27 novembre 2015
totale numéro 2014/21716 du 24/07/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIMÉE : SA TFN PROPRETE SUD EST [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
5e chambre Pole social
627b55cc76c5d9057df8015f
10 mai 2022
INTIMÉE : URSSAF-CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DU LANGUEDOC URSSAF [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Coralie GARCIA BRENGOU
Pôle 6 - Chambre 7
6032ca2af2d8fe3fae115fc6
23 novembre 2017
Dans le cas présent, il résulte clairement des pièces du dossier qu'après avoir interjeté appel du jugement du 21 juillet 2015, M.
64a8ffa203029105dbedc2e6
7 juillet 2023
: jugement rendu le 13 décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/04546 APPELANTES S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BREDON
Pôle 6 - Chambre 11
6811b1dcf1c2315e26d1a144
29 avril 2025
ATALIAN SECURITE (anciennemment dénommée Lancry Protection Sécurite) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 COMPOSITION DE LA
6253c868bd3db21cbdd85388
3 avril 2001
BOURSE, 17, Place de la Bourse 75082 - PARIS CEDEX 2 Représentée par Madame C..., munie d'un mandat régulier COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur PERIE, Président Madame BREGEON
5fe1e0498ccabbaa5c1b0e8f
17 décembre 2020
LA MAIN TENDUE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Pôle 6 - Chambre 5
69df2020cdc6046d4747c6cf
14 avril 2026
Nous vous rappelons que vous faites l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire.
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