en fonte confiés, dans un délai de huit jours à compter de la signification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour et par radiateur, - leur restituer leurs clefs confiées, dans un délai de

En conséquence, il sera fait droit à la demande des concluantes à l'incident tendant à voir prononcer la radiation de l'affaire.

SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, Assistée de Me Aymar DE MAULEON DE BRUYERES du LLP LINKLATERS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J030, INTIMÉES SA RALLYE

SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, Assistée de Me Aymar DE MAULEON DE BRUYERES du LLP LINKLATERS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J030, INTIMÉES SA RALLYE

d'incident déposées le 8 octobre 2025 auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses prétentions et de ses moyens, Madame [M] [Q] demande au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation

S'agissant de la demande de radiation, ils invoquent l'incompétence du premier président en l'état de la saisine du conseiller de la mise en état du 17 octobre 2025.

Par conclusions notifiées le 11 novembre 2025, Mme [P] a formé un incident aux fins de radiation pour inexécution des causes du jugement.

[I] [V] demande au conseiller de la mise en état de : - prononcer la radiation du rôle de la présente procédure ; - condamner l'appelante aux dépens du présent incident conformément à l'article 699

RABIER ET ASSOCIÉS du barreau de MEAUX DEMANDEUR à L'INCIDENT D'UNE PART, ET : Monsieur Patrice A... [...]                             

SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, Assistée de Me Aymar DE MAULEON DE BRUYERES du LLP LINKLATERS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J030, INTIMÉES SA RALLYE

Par ordonnance du 10 janvier 2024, le magistrat en charge de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Colmar a fait droit à la requête de la SA [S], en ordonnant la radiation de

SUR CE : Sur la demande de radiation Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, 'Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est

d'autorité à effet du 31 mars 2013; qu'après vaine saisine de la commission de recours amiable qui a confirmé la radiation d'office et l'indu lié à la dissimulation des revenus salariaux de l'époux, Mme

Selon conclusions d'incident notifiées le 29 octobre 2025, la société SEMN a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de radiation de l'appel, pour défaut d'exécution du jugement par l'appelant.

donc été radiée le 4 novembre 2016 -il a saisi le Bâtonnier de Paris d'une demande d'arbitrage jugée irrecevable, les sommes ayant été acquittées au titre d'un jugement prudhommal non définitif, la radiation

par Mme [K] le 4 décembre 2025, Vu la requête en incident déposée par Mme [M], Aux termes de ses conclusions d'incident en date du 19 mars 2026, Mme [M] demande à la présidente de la chambre de radier

[U], que la responsabilité de la SAS RECAM SONOFADEX était engagée au regard des conclusions du rapport d'expertise judiciaire imputant clairement la panne du véhicule à un choc porté au radiateur par

Début juin 2014, après avoir parcouru 2700 km depuis son acquisition, le véhicule est tombé en panne pendant un rallye à [Localité 3], puis a été remorqué au garage de M.

[L] et la société MDB Madeleine, in solidum et à peine d'astreinte, à solliciter la radiation de la publication du procès verbal de carence du 25 juillet 2016, - débouté la SAS du 15 Madeleine du surplus

biennale en application de l'article 218-2 du code de la consommation, -constaté que la créance n'est pas exigible, -rejeté la demande de vente forcée formulée par la société Luxorinvest, -ordonné la radiation