France, aux droits de la société Rallye super, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Banque du phénix, aux droits du Crédit chimique, les conclusions de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société d'exploitation des établissements "Ralli

[B] [Y] déclare que le but était de radier les personnes que la municipalité précédente avait inscrites », le tribunal ayant rappelé qu'il avait précisé que les opérations de radiation avaient concerné

Date de radiation : 05/08/2019. Mention n° 12881 du 05/08/2019 : radiation du RCS le 05/08/2019 avec effet au 11/03/2019.

Mme [Z] invoque une erreur de droit concernant la notification de la décision de radiation. 3.

; que la radiation de l'affaire correspond à un défaut de diligence du demandeur seul ou conjointement avec le défendeur ; qu'en écartant la demande de radiation de l'affaire de la SARL Ambulances Dessaux

à l'assemblée et l'exclusion immédiate pour les non-membres », que la commission pouvait se prononcer pour une proposition de radiation à l'assemblée mais non prononcer elle-même la radiation d'un membre

n'était pas scellé, avait la garde dudit radiateur, la cour d'appel aurait violé l'article 1384, alinéa ler, du Code civil ; alors que, d'autre part, dans ses écritures d'appel Mlle Gautier avait fait

Ralf, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 10 août 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand, a rejeté

à moins de 30 m le long du rail en suspension à l'extrémité du wagon goulotte" ; que, contrairement aux affirmations d'Adrian X..., il n'est pas seulement interdit de se placer à l'extérieur du rail

La société fait grief à l'arrêt de déclarer irrégulière la procédure de radiation, de dire dépourvue de cause réelle et sérieuse la décision de radiation du salarié et de la condamner à lui payer des sommes

[E] fait grief au jugement de le débouter de sa demande tendant à la radiation de M.

du jugement frappé d'appel, le délai de péremption court à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation ; que la cour d'appel a constaté que, saisi d'une demande de radiation en date

Ralf, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 29 juin 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement allemand, a rejeté

travailleurs du rail SUD Rail, de M.

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours au motif que sa radiation ne résultait pas d'une erreur matérielle, alors, selon le moyen, que la commission administrative était en possession d'un

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 novembre 1997), que la société SRC, qui commercialise des matériels profilés comportant des rails

Parlefer, dont le siège est à Paris (5e), 12, avenue desobelins, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 18/ de la société Rail

du rôle de l'affaire, et ne recommence à courir qu'à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle ou de celle rejetant la demande de radiation ; qu'en l'espèce

Jean-Claude B... : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la radiation de M.