observée à plusieurs reprises sur l'aire d'étude immédiate en migration active, ainsi qu'en halte migratoire, et qu'il est avéré qu'un couple nidifie régulièrement dans le bois de Paillet, commune de Belabre

B A, ressortissant algérien né le 13 décembre 1977 à Bejaïa (Algérie), est entré en France le 12 octobre 2014, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa de court séjour

SECOPAR 25b Bld Royal-B.

LILAS, 12 janvier 1998, parcelle de 174 m ², prix de 8879 FRANCS le m ², Vente SEMALILAS à SCI LES LILAS, 22 mai 1998, parcelles pour 1019 m ², prix de 11 230 FRANCS le m ², Vente SEMALILAS à Stés SEFIMA

judiciaires la SELARL [A] [G] représentée par Me [A] [G] ' immeuble l'Europe [Adresse 3] et la SELARLU [O] représentée par Me Pierre Martin ' [Adresse 4], nommé en qualité de commissaire de justice la SELAS

avocat constitué INTIMÉS SCP [D], mandataires Judiciaires représentée par Me [N] [V], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [A] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] SELAS

des filiales du Groupement, en particulier pour ce qui concerne les approvisionnements provenant de la SVA, unité de production du Groupement, mais aussi l'exécution des prestations de courtage avec SECOIA

des filiales du Groupement, en particulier pour ce qui concerne les approvisionnements provenant de la SVA, unité de production du Groupement, mais aussi l'exécution des prestations de courtage avec SECOIA

Macif, la sarl Opale Céramique, la sas Pechiney Bâtiment, la sas Reynaers Aluminium, Maître [NK] [OP] ès qualités de liquidateur de la société Sacob, la sas Sacob, la société Schuco International, la selas

de la société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE qui venait aux droits de la société CRÉDIT DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me [E] [O] collaboratrice de Me Christine LHUSSIER de la SELAS

DOMOFINANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe BORDENAVE, avocat au barreau de PAU Defenderesse au référé PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la SELAS

grève, et assisté de monsieur [Y] [X], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS

assistée de Ronan GABILLET, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Bruno MATHIEU de la SELAS

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [V] [M] a été engagée le 1er juillet 2004 par la SCP [B]-[3], devenue en septembre 2022 la société [2], puis en 2023 la SELAS [1], selon contrat à durée indéterminée

3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2025-003063 du 01/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS

composée de : Mme Karine ANCELY, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre Mme Sylvie CRUZEL, Conseillère Mme Sandrine FEVRIER, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Asnia BENKABA

AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la SARL AXE METAL et de la SARL STRUCTURE AQUITAINE MONTAGE - SAM [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocat

en redressement judiciaire, prise en la personne de ses représentants légaux, à savoir Maître [V] [Y], mandataire judiciaire, de la SELARL [Y] et associés et Me [C], administrateur judiciaire, de la SELAS

Il souligne également que les plans ne tiennent pas compte des observations du BET Secoba et du bureau Véritas.

... épouse DI Y... puisque dès le 18 septembre 2003 (alors qu'à cette date la victime était encore hospitalisée) un responsable de l'INTERMARCHE de LA GAUDE écrivait la lettre suivante à la société SECOIA