[O] a contesté son solde de tout compte et le montant de son indemnité de licenciement. Par lettre du 17 février 2022, la société [1] a refusé de faire droit à ses demandes. 4.

sa demande recevable puis, dans sa séance du 5 décembre suivant, a imposé des mesures de désendettement consistant en un rééchelonnement des dettes sur 84 mois à taux zéro assorti d'un effacement du solde

Par courrier du 08 avril 2019, Mme [S] a contesté le solde de tout compte.

707,57 euros nets au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement, - 26 312,22 euros nets au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 56 775,81 euros nets au titre du solde

TR SORIER DE CHATOU - TR SORERIE DE CHATOU D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä RG : 03/1542 Exp ditions ex cutoires

C/ LE TR SORIER DE CHATOU - TR SORERIE DE CHATOU D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä RG : 03/1542 Exp ditions ex cutoires

Sas Cp 31200 et la Sas Cpf 3101 devant le juge des référés du tribunal judiciaire de [A] aux fins de voir constater la résiliation du bail, l'expulsion de l'occupant et leur condamnation solidaire au solde

Le solde du prix de vente d'un montant de 24 487,78 euros a été consigné entre les mains du notaire chargé de la vente, la société civile professionnelle (Scp) [J] et [H].

[U] à lui payer la somme principale de 13 251,02 euros à titre de solde de son compte locatif, - les condamner solidairement au paiement d'une somme de 330 euros sur le fondement des dispositions de

raisonnables par l'administration, y compris auprès des autorités espagnoles, - Monsieur [R] [C] a été entendu par les autorités algériennes et l'enquête approfondie est encore en cours en Algérie, de sorte

Pour ce faire, le SIRCTOM a pris en location 76 sondes au 31 décembre 2012, puis 136, 294, 468 et 503 sondes, respectivement, au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016.

8 jours à compter de la date de l'offre, selon les modalités suivantes : -le montant maximum du découvert autorisé est de 3000 euros ; -à compter du 31 décembre 2017, le compte doit présenter un solde

La société MAAF Assurances soutient avoir appliqué le contrat d'assurance liant les parties en s'appuyant sur le rapport d'expertise, de sorte qu'elle a versé l'indemnité immédiate c'est-à-dire le coût

Elle indique que le solde intermédiaire de gestion au 30 juin 2025 établi par l'expert-comptable montre que le gérant, M.

[T] a signé le solde de tout compte le 7 octobre 2020 et qu'il n'a saisi le conseil de prud'hommes que le 14 septembre 2021, en sorte que sa dénonciation est tardive et qu'il ne démontre pas qu'elle aurait

[G] vivait à son domicile, ainsi que les dépenses qu'elle a exposées seules lors des week-end et de leurs sorties à l'hôtel et au restaurant, leur relation amoureuse ayant duré quatre années.

verbaux de saisie-attribution, ne permettant pas de vérifier le calcul - les pièces produites par la [G] [N] ne permettent pas de procéder à des vérifications, et le décompte est inexploitable, de sorte

De sorte que ce grief n'est pas fondé. En tout état de cause, l'appelante soutient que ses demandes correspondent au paiement du solde du compte courant existant entre elle et l'intimé.

au Centre de détention de Châteaudun, ainsi que la liste de ses effets personnels à l’occasion de son placement au secteur UDV (Unité pour détenus violents) et la liste de ses effets personnels à sa sortie

, ministre de la justice à sa demande de copie des décisions écrites de la directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis prescrivant : 1) les fouilles intégrales subies par son client, à chaque sortie