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5 468 résultats pour « Stéphanie Mantione »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357291b69e88a370fe15

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

décision : B N° RG 24/04507 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCQD Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2024, à 11h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de66676b73dd81b9720a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RG 24/03018 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU5S Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2024, à 10h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1153a3547449c24201

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

RG 24/03157 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWXD Décision déférée : ordonnance rendue le 11 juillet 2024, à 12h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1153a3547449c24205

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

RG 24/03159 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWXR Décision déférée : ordonnance rendue le 10 juillet 2024, à 12h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24ebbc9a118c6c63fe9

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

RG 24/03066 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVPN Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2024, à 15h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24ebbc9a118c6c63fef

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

RG 24/03069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVPQ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2024, à 15h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a21fb815c30a4df70aa2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de décision : B N° RG 25/00228 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTV3 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2025, à 14h30, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a221b815c30a4df70ad0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

décision : B N° RG 25/00205 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTQQ Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2025, à 10h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874465b6b52f3e4a430fb

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de décision : B N° RG 25/00445 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV5K Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2025 à 12h04 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf2660b6b43000800d87e

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

RG 24/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAJ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 13h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf26a0b6b43000800d880

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

RG 24/00114 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAK Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 14h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf26e0b6b43000800d882

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

RG 24/00115 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAL Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 13h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf2720b6b43000800d884

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

RG 24/00116 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAM Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 11h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf2760b6b43000800d886

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

RG 24/00117 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAN Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 13h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f66c4cf860008dff5cc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

RG 24/00379 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY66 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2024, à 10h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65376125974d2583184551f3

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

RG 23/04389 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILB2 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2023, à 10h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65376126974d25831845520b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

RG 23/04402 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILCH Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2023, à 11h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653ca6a583c9498318209d75

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

RG 23/04479 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL4Q Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2023, à 15h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b20c30c4cf860008dff44d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Toutefois, la société demeure dans les locaux malgré les tentatives d'expulsion, ce qui justifie le maintien de l'ensemble des demandes à son encontre.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634a4f68acdcd6adff75aa38

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

RG 22/03311 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPBZ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 12h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle

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