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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e05
21 février 2002
21 février 2002
du Tribunal de Commerce de Dunkerque statuant en référé le 6 août 2001: Àa dit qu'il n'avait pas heu, au vu des pièces produites, à mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée sur environ 1.395 tonnes
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5c0
21 février 2002
21 février 2002
décision attaquée : Le Président du Tribunal de Commerce de Dunkerque statuant en référé le 6 août 2001: au vu des pièces produites, à mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée sur environ 1.395 tonnes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04054_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
dans l'importation d'aciers et d'alliages d'aluminium, commande très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs plusieurs milliers de tonnes
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00321_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... soutient que les travaux en cause ne correspondant pas à des dégagements de fougères mais à des tontes, il pouvait avoir recours à la société Tage à un prix autre que celui convenu dans le contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eda
22 février 2007
22 février 2007
S'agissant du jardin, l'huissier a constaté que la tonte de la pelouse avait été effectuée grossièrement et que la haie n'était pas taillée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb93bd3db21cbdd8dd39
4 mai 2011
4 mai 2011
Claude X... a saisi le cour d'appel d'une requête en omission de statuer en rappelant qu'il avait formé une demande tendant à voir rétablir un acquis social individuel " 40 % TTC de réduction sur chaque tonne
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f1
14 mars 2013
14 mars 2013
la société Ateliers Pinton (la société Pinton), qui fabrique des tissus destinés à l'industrie aéronautique, a passé commande à la société Textilchemie Dr Petry GMBH (la société Textilchemie) d'une tonne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03488_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
la rubrique 2160 de la nomenclature des installations classées, d'une capacité de 12 801 m3, d'une installation de combustion d'une capacité de 2,6 Mw et de gaz inflammables pour une capacité de 16 tonnes
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5478361df277dc5987f
19 avril 2022
19 avril 2022
de 2012 à 2015 et n'a cessé de croître par la suite pour atteindre une moyenne de 90 tonnes, tandis que le taux d'encombrants 'réemployés' n'a cessé de diminuer passant de 14% en 2012 à 5/6% en 2017 et
Source officielle2 e chambre civile
635b71c7b201587f74be01fc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du débardage, serait de huit euros la tonne hors taxes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de81676b73dd81b973be
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'usine pour la fabrication des plaques en amiante (protection isolante pour la réparation des fours), des bandes de toiles sur les convoyeurs, des cordonnets, des gaines et des tresses (près de 9 tonnes
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de81676b73dd81b973c4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'usine pour la fabrication des plaques en amiante (protection isolante pour la réparation des fours), des bandes de toiles sur les convoyeurs, des cordonnets, des gaines et des tresses (près de 9 tonnes
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de81676b73dd81b973c8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'usine pour la fabrication des plaques en amiante (protection isolante pour la réparation des fours), des bandes de toiles sur les convoyeurs, des cordonnets, des gaines et des tresses (près de 9 tonnes
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de82676b73dd81b973cc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'usine pour la fabrication des plaques en amiante (protection isolante pour la réparation des fours), des bandes de toiles sur les convoyeurs, des cordonnets, des gaines et des tresses (près de 9 tonnes
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de82676b73dd81b973d2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'usine pour la fabrication des plaques en amiante (protection isolante pour la réparation des fours), des bandes de toiles sur les convoyeurs, des cordonnets, des gaines et des tresses (près de 9 tonnes
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de82676b73dd81b973d4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'usine pour la fabrication des plaques en amiante (protection isolante pour la réparation des fours), des bandes de toiles sur les convoyeurs, des cordonnets, des gaines et des tresses (près de 9 tonnes
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de82676b73dd81b973d8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'usine pour la fabrication des plaques en amiante (protection isolante pour la réparation des fours), des bandes de toiles sur les convoyeurs, des cordonnets, des gaines et des tresses (près de 9 tonnes
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de83676b73dd81b973da
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'usine pour la fabrication des plaques en amiante (protection isolante pour la réparation des fours), des bandes de toiles sur les convoyeurs, des cordonnets, des gaines et des tresses (près de 9 tonnes
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de83676b73dd81b973dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'usine pour la fabrication des plaques en amiante (protection isolante pour la réparation des fours), des bandes de toiles sur les convoyeurs, des cordonnets, des gaines et des tresses (près de 9 tonnes
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de83676b73dd81b973de
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'usine pour la fabrication des plaques en amiante (protection isolante pour la réparation des fours), des bandes de toiles sur les convoyeurs, des cordonnets, des gaines et des tresses (près de 9 tonnes
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