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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
60361b57541d037f348dd612
17 décembre 2015
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
6036ea3f5a951787870f4a60
2 juillet 2015
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
6036f5ac896db5912157b05f
délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
60373bcc5659011796ac3e40
15 mai 2015
délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
61626b9be62f7c490f224efe
14 novembre 2013
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
6162986d201c88caf8c4e17a
4 juillet 2013
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
61629882201c88caf8c4e2c1
28 juin 2012
61629bb1eaaf44d62f53e834
2 mai 2013
6162b8d3efb73d2e55750e68
28 mars 2013
6162be8e99b588421c5e38b4
10 janvier 2013
6162c1d034defd4c4b3b4646
17 janvier 2013
6162c833b820aa60963d8463
20 septembre 2012
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
6162cf778b4dc27576e7b7df
18 octobre 2012
6162e4ec7797cdb2f7583caa
21 juin 2012
6162ec266c9bddc8258475cb
29 mars 2012
la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
616318bee0639f4f1a04a4e7
8 décembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Décembre 2011.
61631f4d8007cf6451ddcc8d
22 mars 2012
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2012.
6163230b3dbed56e5e2c2eb0
27 octobre 2011
de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
61634cf41c666ce2d9a48d41
19 mai 2011
61636ee277a1403986670c1b
15 octobre 2009
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2009.
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