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218 616 résultats pour « Woler-Souied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda17011236925acd1da134

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

matériels de surveillance ont été restitués à la société Safetic et qu'en tout état de cause la société Solignac n'est pas tenue à leur restitution à ses frais, - débouter la société Parfip France de

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9bec0a735f3b5496a7057

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

la société 3 I Capital.

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CA

1ère chambre civile B

5fdd13d3422b307dc44de890

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

soutènement d'une placette, à la privation de jouissance d'une partie du jardin constituent des demandes nouvelles à hauteur d'appel, ce qui les rend irrecevables, - que la société IMMAG a

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CA

8ème chambre

5fd936a1491f9819cfd39fd0

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

Par ordonnance du 22 juillet 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon a : Rejeté l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la société Recherche Maison & Appartement,

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CA

Chambre 3-4

5fdaf81de3d05a8c26ead1c4

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

auprès de leaseurs tels que la société Viatelease ; qu'à ce titre, la société Avicom l'a contactée pour qu'elle mette en place le financement du matériel acquis par la société [Établissement 1], et que

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CA

2e Chambre

5fdc1f9e814eae43eaf78a26

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

de Cause la société VAUBAN YACHT SERVICES et Maître [K] es qualité d'administrateur de la société VAUBAN YACHT SERVICES, - constater que la société GREMCO a été indemnisée par son assureur et dire

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CA

Chambre 20

63d229d99b3c8605deec1e05

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

n° minute : 11/2023 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH Le 25 janvier 2023 La Greffière

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CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d2

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

SEES SOCIETE EUROPEENNE D'EQUIPEMENT SIMOES prise en la personne de son représentant légal pour ce, domicilié au siège social., demeurant Allée de la Chèvre Haie-54110 ANTHELUPT représentée par la SCP

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CA

Avis

CADA:20204573

Appel

28 février 2021

28 février 2021

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), concernant la société

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CA

Chambre 3-1

5fd97d83033ea06c04d2dd13

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Soutenant que la société ADOREA ne respectait pas ses obligations contractuelles, la société LE GLACIER DE JULIE et la société LE GLACIER DES DEUX SOEURS l'ont fait assigner devant le juge des référés

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd98e31fea0e97f04e293b3

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

par la société Chronopost, dont elle sollicite le recouvrement auprès de la société [I], ont été commandés par un tiers qui a escroqué la société Chronopost ; -'juger que la société Chronopost devait

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CA

Chambre 1-1

5fda9598b76bdb25cb68ba33

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

de vente dans un délai de un mois après la vente, le vendeur, informé de cette défaillance par la société des ventes donne par avance mandat à la société des ventes de notifier à l'acquéreur la résolution

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CA

Avis

CADA:20172034

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Hautes-Alpes à sa demande de copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société

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CA

Chambre 1 A

66a1ea8df87273063ab3f582

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Copie à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Christine BOUDET - Me Thierry CAHN le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

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Chambre 4 A

689c1e8721a9b237fdb6fd1c

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Greffier lors des débats : Mme WOLFF ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, président - signé par Mme Christine DORSCH, président, et Mme

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Avis

CADA:20184723

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

et 2012 : a) pour la société CERESTAR (siren n° 572099695) pour les années 2010 à 2012 ; b) pour la société CARGILL Oil Packers France SAS (siren n° 302610381) pour les années 2010 à 2012 ; c) pour la

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Chambre Sociale-Section 1

627b55b676c5d9057df800cd

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Laëtitia WELTER, Conseillère Greffier

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CA

2ème Chambre

5fd965f60d73c751545bd239

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société Financière sport et loisir soulève l'irrecevabilité de cette demande s'agissant d'une créance née antérieurement au jugement du 8 novembre 2008 ayant ouvert la procédure de sauvegarde à son

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd91eff8485d8bbc2341af8

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Or selon la société HEA Consulting, il n'existe aucun lien contractuel entre elle et la société TSM.

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CA

Chambre 1-1

5fd9d26ddf22400c98673654

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

APPELANTE SCP [P]-[Y] SCP [P]-[Y] représentée par Maître [Y] [P]-[Y], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société CEMA, audit-siège [Adresse 1] ; y demeurant [Adresse 2], demeurant [

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