Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02160_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
être contesté que l'état de santé de son enfant nécessite une prise en charge dont le défait peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; - il n'existe pas à ce jour de structure adaptée
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01373_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet de plan de sauvegarde de l’emploi litigieux prévoit, au titre du reclassement interne, la mise en place d’actions de formation d’adaptation au nouveau poste
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01230_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
des droits de l'homme et du citoyen a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil municipal de Beaucaire du 28 juin 2018 en tant qu'elle a adopté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03516_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- compte tenu de la modification du mode de préparation et de livraison des repas, désormais livrés en liaison froide depuis une cuisine située dans une autre commune où ils ont été préparés, l'adaptation
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00465_20230207
7 février 2023
7 février 2023
mais pas le transfert de son propre personnel à la société , qui constitue une décision distincte et détachable ; il n'est pas établi que cette délibération, qui est entachée d'illégalité, ait été adoptée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00466_20230207
7 février 2023
7 février 2023
mais pas le transfert de son propre personnel à la société , qui constitue une décision distincte et détachable ; il n'est pas établi que cette délibération, qui est entachée d'illégalité, ait été adoptée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00469_20230207
7 février 2023
7 février 2023
mais pas le transfert de son propre personnel à la société , qui constitue une décision distincte et détachable ; il n'est pas établi que cette délibération, qui est entachée d'illégalité, ait été adoptée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00470_20230207
7 février 2023
7 février 2023
mais pas le transfert de son propre personnel à la société , qui constitue une décision distincte et détachable ; il n'est pas établi que cette délibération, qui est entachée d'illégalité, ait été adoptée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00471_20230207
7 février 2023
7 février 2023
mais pas le transfert de son propre personnel à la société , qui constitue une décision distincte et détachable ; il n'est pas établi que cette délibération, qui est entachée d'illégalité, ait été adoptée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00472_20230221
21 février 2023
21 février 2023
mais pas le transfert de son propre personnel à la société , qui constitue une décision distincte et détachable ; il n'est pas établi que cette délibération, qui est entachée d'illégalité, ait été adoptée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00475_20230221
21 février 2023
21 février 2023
mais pas le transfert de son propre personnel à la société , qui constitue une décision distincte et détachable ; il n'est pas établi que cette délibération, qui est entachée d'illégalité, ait été adoptée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00476_20230221
21 février 2023
21 février 2023
mais pas le transfert de son propre personnel à la société , qui constitue une décision distincte et détachable ; il n'est pas établi que cette délibération, qui est entachée d'illégalité, ait été adoptée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00478_20230221
21 février 2023
21 février 2023
mais pas le transfert de son propre personnel à la société , qui constitue une décision distincte et détachable ; il n'est pas établi que cette délibération, qui est entachée d'illégalité, ait été adoptée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00481_20230221
21 février 2023
21 février 2023
mais pas le transfert de son propre personnel à la société , qui constitue une décision distincte et détachable ; il n'est pas établi que cette délibération, qui est entachée d'illégalité, ait été adoptée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00496_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
mais pas le transfert de son propre personnel à la société , qui constitue une décision distincte et détachable ; il n'est pas établi que cette délibération, qui est entachée d'illégalité, ait été adoptée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00497_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
mais pas le transfert de son propre personnel à la société , qui constitue une décision distincte et détachable ; il n'est pas établi que cette délibération, qui est entachée d'illégalité, ait été adoptée
Source officielleRétention Administrative
644a1283656d26d0f8b57e5b
17 avril 2023
17 avril 2023
En l'espèce, c'est par une analyse circonstanciée résultant d'une lecture fidèle et sans dénaturation des pièces médicales et administratives du dossier et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec1f4420d4e95ca2a76
28 avril 2025
28 avril 2025
l'instar de la Cour européenne des droits de l'homme, apprécie l'existence d'une violation des articles précités en mobilisant les trois facteurs suivants : - l'âge des enfants mineurs, - le caractère adapté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec1f4420d4e95ca2a78
28 avril 2025
28 avril 2025
l'instar de la Cour européenne des droits de l'homme, apprécie l'existence d'une violation des articles précités en mobilisant les trois facteurs suivants : - l'âge des enfants mineurs, - le caractère adapté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec1f4420d4e95ca2a7a
28 avril 2025
28 avril 2025
l'instar de la Cour européenne des droits de l'homme, apprécie l'existence d'une violation des articles précités en mobilisant les trois facteurs suivants : - l'âge des enfants mineurs, - le caractère adapté
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