pour l'activité salles de réunion et que par conséquent la garantie perte d'exploitation suite à fermeture administrative prévue dans la police d'assurance souscrite auprès de la société Generali IARD

La société Authentic [C] a été créée le 10 novembre 2020 et a pour activité le développement et la commercialisation de services informatiques.

chèques ont été encaissés mentionnant comme bénéficiaire le GAN (mention manuscrite) avec l'adjonction du cachet [R][Y] GW 10362-30; qu'au vu des pièces communiquées, il s'agit des chèques suivants:

Elle fait notamment valoir que : Mme [J] a été victime d'un accident du travail ayant fait l'objet d'une déclaration d'accident de travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de sorte qu'elle

Faits et procédure La SAS Sunstar France (Sunstar), au moments des faits Laboratoire Pharmadent, titulaire des droits et d'une autorisation de mise sur le marché du Paroex, solution pour bain de bouche

à fermeture administrative prévue dans la police d'assurance souscrite auprès de la société Generali IARD n'est acquise que pour ces activités, mais pour la totalité de l'activité de bar et restaurant,

Ils ajoutent que l'expression « cessation d'activité » fait référence à la seule activité d'avocat et non à toute cessation d'activité, supposant ainsi qu'elle est compatible avec la poursuite d'une autre

L'article L. 712-4 dans sa version applicable à l'espèce, indique que : "Pendant le délai mentionné à l'article L. 712-3, opposition à la demande d'enregistrement peut être faite auprès du directeur général

économique de " conseil en optimisation des coûts " à délivrer des consultations juridiques à d'autres entreprises, alors que la délivrance de ces consultations est accessoire à l'activité économique

[F] [Q], les autres acquisitions et le prêt souscrit pour compléter le financement du premier achat ayant été réglés par la communauté, l'intimée soulignant qu'elle a eu une activité constante puisqu'elle

La société Viatelease plaide que le site internet fourni à Mme [W] a pour objet la promotion de son activité professionnelle et ne peut donc en aucun cas être commercialisé auprès d'un tiers, ce qui en

. ****** FAITS ET PROCÉDURE La SCI PAUL BERT 37 a donné à bail à la Société [U] [S] des locaux commerciaux dont elle est propriétaire [Adresse 4], pour une activité de 'vente d'armes diverses

Le 17 mai 2018, en cours de procédure, la société BIO POLL TECH a déposé auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle la marque semi-figurative BIO POOL TECH en classes 6, 11, 19, 35, 37

au sous sol ; Sur l'activité de dîners spectacles, ils invoquent que cette activité dont ils n'ont appris l'existence qu'au moment des travaux de ravalement, s'exerce également en contravention des

et division le lot 31, d'exercer une activité d'entreposage et de vente de marchandises, - recevoir M.

Le 17 mars 2020, Mme [M] a été placée en activité partielle à 50%.

Contrôle » dédié à l'activité de contrôle technique de véhicules, exercée par M.

, la fabrication de prototypes, ainsi que la participation à d'autres entreprises.

Ceci confirme en outre que l'URSSAF précise la base de calcul du redressement envisagé, sur ce chef de redressement comme sur les autres.

Vu les autres pièces du dossier.