Confirme le jugement seulement en ce qu'il requalifie la relation de travail en une durée indéterminée et alloue la somme de 2 787 euros.

Par ordonnance en date du 16 janvier 2025, le président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions a alloué à Madame [M] une nouvelle provision d'un montant de 44'000 €.

[S] [A], - dit que la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion pourra recouvrer le montant de la provision ci-dessus allouée ainsi que des indemnisations et majoration et frais d'expertise

Par courrier du 10 octobre 2016, l'organisme a répondu que celui-ci bénéficiait d'une allocation supplémentaire du fonds national de solidarité et a fait opposition à succession.

[X] [L], père de [F] [L], né le 30 juillet 2014, a demandé le 21 avril 2023 à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ainsi qu'un

demande de communication des états relatifs aux aides directes (subventions) et indirectes (locaux, matériel bureautique, personnel mis à disposition, congrès, salles, subventions exceptionnelles, etc.) allouées

Conseil régional d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (ALPC) — Copie de documents relatifs au programme Canfraneus II : 1) l'étude socio-économique datant de 2012 concernant la réouverture de la ligne

aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a, en 2015, laissé 32 licences non attribuées avant l'entrée en vigueur de la loi du 1er octobre 2014 alors

Alpes-Maritimes (LOGIAM) à sa demande de communication de documents relatifs à un logement social situé avenue du Commandant Bret à Cannes : 1) le dossier concernant ce logement qui lui aurait été attribué alors

Une seconde saisie-attribution était alors pratiquée le 16 novembre 2017 sur le compte bancaire joint ouvert à la Société Générale au nom des consorts [O]-[K] .

Celle-ci n'a pas donné suite aux négociations alors que Mme [O] [B] était enceinte.

[G] [I] s'est présenté au domicile d'un riverain de la [Adresse 10], déclarant qu'alors qu'il descendait à pied la [Adresse 9] située à proximité, il venait d'être blessé au passage d'un véhicule qui lui

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 10 juillet 2024, il demande d'infirmer le jugement et de lui allouer :   - la somme de 20 000€ à titre de dommages et intérêts pour

tant qu’ancien Président de la République ; 2) les courriers échangés entre Monsieur X, ou ses délégués, et les services de l’Etat dont ceux du Premier Ministre, concernant les moyens qui lui sont alloués

Ils contestent le certificat médical établi par le docteur [H] le 15 octobre 2017 aux termes duquel celui-ci affirme qu'elle ne pouvait prendre aucune décision seule en décembre 2011 aux motifs qu'alors

sa vie personnelle et professionnelle ainsi que l'évaluation psychologique des conséquences de cet accident, - Dire que l'avance des frais d'expertise sera supportée par la CPAM de la Drôme, - Lui allouer

B..., - fait application du barème de la Gazette du palais de 2018, - alloué à Mme I...

[W] sera calculé en tenant compte de la gravité de la faute commise et non du préjudice, - limiter le montant des sommes à allouer à M.