le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.

quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.

de l'annulation de cette décision de refus.

quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.

l'annulation de cette décision.

obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision de refus.

conséquence de l'annulation de cette décision de refus.

de conséquence de l'annulation de cette décision de refus.

de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision de refus.

B A n'étant pas annulée par la présente ordonnance, doit être écarté le moyen tiré de ce que la décision l'obligeant à quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation

l'annulation de cette décision.

l'annulation de cette décision.

méconnaît son droit d'être entendu, garanti par l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; elle doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation

A n'étant pas annulée par la présente ordonnance, doit être écarté le moyen tiré de ce que la décision l'obligeant à quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation

de l’annulation de cette décision.

de l’annulation de cette décision.

de l’annulation de cette décision.

l'annulation de cette décision. 6.

annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français.