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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97c41cce69a12ae3d40
18 septembre 2025
18/01211) rendu le 17 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai Arrêt ( RG N° 21/422 ) rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai Arrêt rendu (N° 779 FD) le 30 novembre 2023 par
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
En deuxième lieu, il ressort des statuts de l'association de défense du cinéma indépendant des films d'auteurs et des salles d'art et d'essai qu'elle a pour objet de : " développer son action principale
Chambre sociale 4-3
69e70571cdc6046d47f9f631
20 avril 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 23/02425 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBH6 AFFAIRE : [I] [K],
1ère Chambre
69fad3ebcdc6046d47c00555
5 mai 2026
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXMX Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f440f6cdc6046d472e5c2f
30 avril 2026
Le 29 avril 2022, cet alternateur a connu une avarie entraînant l'arrêt du groupe Turbo-Alternateur.
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